Accueil de la petite enfance
Mise à jour le 19 janv. 2026
Cette fiche a été mise à jour pour préciser le cadre applicable au recrutement en établissement d’accueil de jeunes enfants. La distinction entre les règles de droit commun et le recours, plus exceptionnel, à des démarches spécifiques en situation de pénurie locale a été entièrement révisée.
Mise à jour le 18 nov. 2025
L’actualisation de cette fiche accompagne les responsables d’établissements d’accueil du jeune enfant dans la révision de leur règlement de fonctionnement, en rappelant les mentions obligatoires, les procédures internes (santé, sécurité, protection de l’enfance) et les modalités de dialogue avec les familles.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La fiche est actualisée afin d’intégrer des données apportées par l’article « Génération Z et marché du travail » de France Travail 2023.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette mise à jour actualise les dispositions réglementaires et la jurisprudence relative aux refus d’agrément.
Mise à jour le 9 sept. 2025
À partir de 2024 et dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la CAF pour la période 2023-2027, une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un EAJE financé par la PSU, qui revalorise d’au moins 100€ nets par mois l’IFSE des membres du cadre d’emplois.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche a été actualisée pour décrire le financement des structures petite enfance via la PSU de la CAF/MSA et préciser les informations à prendre en compte pour le calcul de la PSU.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les règles PSU 2025. Elle revient sur les nouveaux seuils de taux d’occupation et de facturation (barème LR 2025-111), la suppression des effets de seuil, les financements des journées pédagogiques et des heures de préparation, et propose des exemples de PSU et des aides à l’investissement.
Mise à jour le 7 juil. 2025
La révision de cette fiche revient sur le régime de protection du lanceur d’alerte dans la fonction publique hospitalière, et sur la procédure de recueil et de traitement des signalements.
Mise à jour le 24 juin 2025
Depuis le 1er janvier 2025, en application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, les communes ou leurs groupements sont « autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant ». À partir du 1er janvier 2026, les communes de plus de 10 000 habitants devront également mettre en place un relais petite enfance (RPE). Cette fiche actualisée fait le point sur la mise en place de ce service public municipal.
Mise à jour le 24 juin 2025
Cette fiche actualisée traite de la question de la scolarisation des enfants de deux ans du point de vue de l’Éducation nationale. Elle intègre de nombreuses précisions concernant les différentes options ouvertes aux collectivités locales.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
