Action culturelle
Mise à jour le 6 oct. 2014
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Mise à jour le 6 oct. 2014
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Mise à jour le 6 oct. 2014
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Cette fiche précise les nouvelles modalités d’assujettissement au taux de TVA réduit (abaissé à 5,5 %) et super-réduit (2,10 %) en vigueur à compter du 1er janvier 2013. Le tableau accompagnant la fiche et précisant les différents taux applicables selon la nature du contrat a également été actualisé.
Mise à jour le 6 oct. 2014
Pour qui souhaite organiser une tournée, la question de la protection sociale des salariés français va se poser avec acuité. Pour assurer la continuité de leurs droits sociaux en France, il convient de privilégier le détachement. Les modalités varient en fonction du pays considéré.
Mise à jour le 6 oct. 2014
Votre statut d’employeur vous donne la possibilité de licencier un salarié lorsque celui-ci a commis une faute. Pour y parvenir sans risque de requalification ultérieure par les tribunaux, vous devez respecter une procédure rigoureuse.
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