Action culturelle
Mise à jour le 6 oct. 2014
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Cette fiche prend en compte l’incidence des changements de taux de TVA en vigueur en matière de facturation des droits d’auteur par la SACD.
Mise à jour le 6 oct. 2014
Cette fiche présente les nouvelles modalités de calcul des droits d’auteur dus à la SACEM à compter du 1er janvier 2012.
Mise à jour le 6 oct. 2014
Vous produisez ou diffusez des spectacles ? Vous gérez une salle destinée à accueillir du public ? L’exercice de votre activité vous oblige à détenir une licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Cette fiche présente les modalités d’obtention et les obligations qui s’en suivent…
Mise à jour le 6 oct. 2014
Votre statut d’employeur vous donne la possibilité de licencier un salarié lorsque celui-ci a commis une faute. Pour y parvenir sans risque de requalification ultérieure par les tribunaux, vous devez respecter une procédure rigoureuse.
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