Action culturelle
Mise à jour le 29 nov. 2025
La France compte plus de 1250 EPCI à fiscalité propre, intervenant tous de manière différente dans le domaine de la culture. Quel est le cadre réglementaire de la compétence culturelle selon les types d’intercommunalités ? Quelles formes peut prendre leur engagement dans le domaine culturel ? Et quels sont leurs champs d’actions ? Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 nov. 2025
Après une période de prise de conscience collective, les droits culturels sont désormais reconnus dans plusieurs textes législatifs, engageant ainsi la responsabilité des collectivités territoriales à permettre une participation pleine et entière de toute personne à la vie culturelle dans sa diversité. Les avancées dans cette reconnaissance, notamment dans le cadre de l’éducation culturelle et artistique, favorisent la prise en compte de l’ensemble des publics éloignés de la culture, au premier rang desquels se trouvent les « publics issus du champ social ». Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 nov. 2025
Cette fiche actualisée rappelle l’intérêt des fonds de concours mais également les possibilités offertes et les règles prévues par le Code général des collectivités territoriales, qui permettent aux EPCI ou aux communes d’intervenir dans le financement de projets d’équipements culturels.
Mise à jour le 6 nov. 2025
La Clause culture est un dispositif d’accompagnement des maîtres d’ouvrage désireux d’intégrer un volet culturel dans leur projet d’aménagement. L’enjeu est de créer une démarche créative et participative, qui puisse constituer l’ossature motrice et essentielle de l’opération. Cette fiche vous aidera à la mettre en œuvre.
Mise à jour le 6 nov. 2025
Les bibliothèques sont concernées au premier chef par la pratique de l’évaluation, corollaire indispensable de toute action mise en œuvre. L’évaluation joue en effet un rôle précieux pour la définition des objectifs, la validation des politiques publiques et la gestion interne d’un établissement. Cette fiche actualisée fait le point afin de permettre aux établissements de lecture publique de remplir leurs missions et de répondre au mieux aux attentes des usagers.
Mise à jour le 6 nov. 2025
Les agents publics produisent des documents ou réalisent des photographies qui sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. Elles bénéficient néanmoins d’un statut particulier du fait qu’elles ont été créées dans le cadre d’une administration. Cette fiche actualisée en présente le statut, qu’elles aient vu le jour dans le cadre des activités professionnelles de l’agent ou en dehors.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche vous accompagne pour examiner les alternatives au recrutement permanent : différer le recrutement permanent en ayant recours à du personnel temporaire, mutualiser l’activité en regroupant des services et/ou des postes, externaliser l’activité en recourant à un prestataire extérieur…
Mise à jour le 9 juil. 2025
Depuis la mise en place du programme national « Culture à l'hôpital » en 1999, renforcé par la stratégie interministérielle « Culture & Santé 2021-2025 », les établissements de santé et médico-sociaux intègrent de plus en plus les démarches artistiques et culturelles comme leviers de lien social, de mieux-être et de transformation institutionnelle. Ces projets s'inscrivent à l'intersection des droits culturels, du soin relationnel, de la participation des publics et des politiques territoriales. Les services hospitaliers étant très sollicités, il faut cependant savoir concevoir des projets adaptés et d’ambition raisonnable, en créant les conditions du succès. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 9 juil. 2025
C’est le Code de la propriété intellectuelle qui protège les auteurs d’une œuvre, et les droits qui y sont attachés relèvent de différentes catégories qui répondent à des règles distinctes. Cette fiche actualisée vous en présente les fondements. Un focus sur la paternité des œuvres générées par l’intelligence artificielle vient notamment la compléter.
Mise à jour le 9 juil. 2025
Le compte personnel de formation permet aux individus de préserver leur employabilité en gérant eux-mêmes leurs droits à la formation. Cette fiche actualisée fait le point sur les modalités de son utilisation pour les agents des collectivités territoriales, en précisant les subtilités propres au secteur culturel.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
