Liste des outils et modèles

Violences : les peines encourues

Référence : dtou2689

Les peines encourues par les auteurs de violences sont déterminées par une combinaison de critères divers : l’ampleur du dommage, les caractéristiques de la victime, la qualité de l’auteur de l’infraction et les circonstances dans lesquelles elle a été commise. On en présente ici la typologie, des violences ordinaires jusqu’aux violences sexuelles.
Vade-mecum à l’attention des maires, des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional sur l’accès aux informations contenues dans le FIJAIS

Référence : dtou2994

Cet outil est destiné à mieux informer les collectivités territoriales de l’existence d’un fichier spécifique et de son objet afin qu’elles assurent leur mission de contrôle de l’honorabilité des agents recrutés dans le cadre des accueils collectifs de loisirs.
Il précise la procédure applicable pour toute demande d’accès aux informations et propose un modèle type de demande.
Ce vade-mecum est extrait de l’instruction du 26 juillet 2011 du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, relative aux modalités de consultation du fichier judiciaire national des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) pour les collectivités territoriales.

Violences : les peines encourues