Dernières mises à jour

Le système éducatif français : les grandes étapes et le sens des évolutions en cours
Mise à jour le 13 janv. 2023
- #politique de l'éducation
Cette fiche fait l’historique des lois les plus fondamentales et qui ont rétrospectivement apporté une contribution nouvelle à l’école ou contribué à l’émergence de problématiques inédites. Il s’agit en somme d’une présentation synthétique de l’évolution du système éducatif français qui permet ainsi de dégager la tendance profonde d’une école qui change de paradigme : de la méritocratie républicaine à la différenciation démocratique.
Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDF)
Mise à jour le 22 nov. 2022
- #enseignant
- #recrutement
Cette fiche est complétée d’un nouvel outil proposant un modèle de lettre de mission du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.
Les congés et autorisations d’absence
Mise à jour le 31 oct. 2022
- #congés
- #absence
Les agents de la fonction publique disposent d’un important régime de congés, au sein duquel il n’est pas toujours aisé de se repérer en tant que cadre. Cette fiche actualisée fait le point.
L’évaluation des établissements : autoévaluation et évaluation externe
Mise à jour le 5 oct. 2022
- #politique de l'éducation
- #communication
- #évaluation
- #management
La loi pour une école de la confiance a mis en place un conseil d’évaluation de l’école qui impose aux collèges et lycées de procéder à une évaluation de leur action, à travers deux moments distincts d’une procédure unique : la phase de l’autoévaluation et celle de l’évaluation externe. Le but n’est pas ici d’établir un classement ou de mesurer une plus-value de l’EPLE, mais bien d’accompagner l’autonomie de l’établissement en étayant ses pratiques de pilotage partagé et de gestion par les résultats. La procédure vise ainsi à améliorer les conditions de réussite collective, d’exercice des différents métiers et d’optimisation du climat scolaire au sein des EPLE. Cette fiche en précise les modalités de mise en œuvre.
La commission d’appel et les recours des parents
Mise à jour le 25 sept. 2022
- #parent d'élève
Au terme du processus d’orientation, et en cas de désaccord, les familles peuvent se pourvoir devant la commission d’appel et, in fine, vers les tribunaux ou les médiateurs pour tenter d’obtenir satisfaction. Cette fiche actualisée est complétée de nombreuses précisions concernant notamment la question du redoublement, qui s’est imposée depuis 2014 comme un enjeu essentiel du sujet : dans un premier temps remis en cause en tant que choix d’orientation, il ne pouvait alors plus être proposé comme décision de l’établissement dans le cadre de la procédure d’orientation et de dialogue, mais relevait exclusivement d’un droit opposable des familles. Il fut ensuite, à partir de février 2018 et à l’occasion d’un changement de ligne politique, réintroduit dans la procédure d’orientation – et constitue à ce titre l’objet principal des recours en appel déposés par les familles.
Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)
Mise à jour le 23 juil. 2022
- #politique de l'éducation
- #prévention médicale
La rentrée 2022 se place d’ores et déjà sous les auspices de l’éducation à la protection de l’environnement et du développement durable. Après la mise en place des éco-délégués dans toutes les classes, le dispositif s’étoffe en ajoutant la dimension environnementale aux actions du CESC, qui devient le CESCE par le décret n° 2022-540 du 12 avril 2022. Cette fiche présente sa composition, ses missions, son fonctionnement, et ses déclinaisons académique et départementale.
Procédure qualité pour gérer la violence scolaire en EPLE
Mise à jour le 11 juil. 2022
- #politique de l'éducation
- #prévention et lutte contre la délinquance
- #violence
Comment réagir face aux violences et aux incivilités de tous ordres dans les établissements scolaires, avec humanité, pédagogie et efficacité ? Comment prendre en compte la parole des victimes ? Comment « bien » sanctionner ? La présente fiche offre une proposition de traitement systématisé, en identifiant les étapes incontournables à respecter pour une gestion optimale des faits de violence dans les EPLE.
Concevoir, piloter, évaluer le projet d’établissement
Mise à jour le 11 juil. 2022
- #eple
- #politique de l'éducation
Le projet d’établissement concerne la globalité des indicateurs de performance de l’EPLE (gestion pédagogique, financière et administrative, ressources humaines, climat scolaire…) et est élaboré dans une démarche participative qui implique l’ensemble des acteurs de l’établissement (personnels, parents, élèves et partenaires). Cette fiche, qui présente les différentes étapes nécessaires à sa conception, à son pilotage et à son évaluation, a été enrichie de nombreuses précisions. Quatre nouveaux outils viennent également la compléter afin de vous aider à réaliser le diagnostic de votre établissement.
L’attribution de fonctions spécifiques en EPLE
Mise à jour le 9 mai 2022
- #management
Professeur principal, professeur référent, coordonnateur, tuteur... le chef d’établissement dispose d’une large autonomie dans l’attribution de fonctions spécifiques rémunérées. C’est une prérogative sensible qu’il doit gérer dans l’intérêt du service. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les références juridiques les plus récentes à ce sujet. Sept nouveaux outils viennent également la compléter afin de vous accompagner au mieux dans l’attribution de ces missions particulières.
Les responsabilités civile et pénale
Mise à jour le 23 mars 2022
- #directeur d'établissement scolaire
Représentant de l’État et organe exécutif de l’établissement, responsable de la sécurité des biens et des personnes placés sous son autorité, et compte tenu de la judicisation de la société à laquelle l’école n’échappe pas, le chef d’établissement doit parfaitement connaître le périmètre de ses responsabilités, les risques encourus dans l’exercice de ses missions, mais aussi les protections dont il bénéficie en tant que décideur public.