Gouvernance intercommunale
Mise à jour le 28 août 2024
À l’heure où les aléas climatiques extrêmes se multiplient et s’intensifient, la gouvernance de la sobriété est entièrement justifiée. Toutefois, sa mise en pratique demeure compliquée, non seulement pour des raisons techniques, mais également en raison de la coexistence d’autres objectifs. Cette fiche est créée pour vous accompagner dans la construction de votre gouvernance de la sobriété et vous aider à faire face aux difficultés de sa mise en place.
Mise à jour le 28 août 2024
Dans le contexte actuel de crise économique et de transition écologique et énergétique, les territoires cherchent de plus en plus à fonder leur développement sur une utilisation optimale des ressources. L’écologie industrielle et territoriale (EIT) répond parfaitement à cet enjeu de transition écologique des territoires par son approche innovante, systémique et transversale d’optimisation des flux de matières (eau, énergie, déchets). Cette fiche est créée pour vous accompagner dans sa mise en place.
Mise à jour le 5 juil. 2024
La refacturation entre un établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres obéit à des règles particulières, en termes d’écritures budgétaires comme de pièces justificatives. Cette fiche actualisée vous permettra de maîtriser les différentes étapes d’une refacturation au sein d’un ensemble intercommunal.
Mise à jour le 27 mai 2024
En l’absence de disposition organisant le principe du partage des compétences dans le domaine du sport chacune est a priori libre d’intervenir dès lors qu’un intérêt public local pertinent le justifie. C’est ainsi que la compétence sportive est peu à peu devenue un enjeu pour les EPCI. Cette fiche s’attache à présenter les différents aspects de la compétence sportive des EPCI, des plus matériels à travers les équipements sportifs aux plus dynamiques que sont les attributions de subventions ou l’organisation de manifestations et d’animations sportives.
Mise à jour le 21 mai 2024
Depuis la loi Maptam du 27 janvier 2014, les compétences des métropoles n’ont cessé d’évoluer. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour globale pour tenir compte des récentes évolutions en la matière.
Mise à jour le 21 mai 2024
Si les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) se sont peu à peu emparés de la compétence sportive, concevoir et mettre en œuvre une action publique conçue autour des enjeux du « sport-santé » semble poser de nombreuses questions tant l’échelon intercommunal n’apparait pas naturellement comme un acteur du système de santé. Cette nouvelle fiche s’attache à présenter les différents aspects du développement d’une politique sport-santé par les EPCI : aménagement, mobilité, accessibilité et outils à disposition.
Mise à jour le 20 mai 2024
La gestion de l’éclairage public nécessite une parfaite connaissance du patrimoine que compose l’ensemble des installations situées sur le territoire de la collectivité ainsi qu’une bonne coordination entre la collectivité chargée de l’entretien-maintenance et de l’exploitation des installations d’éclairage public et l’élu, à qui il revient l’obligation d’exercer le pouvoir de police de l’éclairage. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 16 mai 2024
La loi Climat et résilience a renforcé les ambitions des politiques de planification en matière de préservation des espaces naturels en introduisant un objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 16 mai 2024
Créés par la loi du 16 décembre 2010 dite de réforme des collectivités territoriales (loi RCT), les pôles métropolitains sont des établissements publics constitués par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Cette fiche est mise à jour ce mois-ci pour intégrer des chiffres récents ainsi que des précisions.
Mise à jour le 18 mars 2024
La distribution et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés constituent des missions de service public qui ont pour autorités organisatrices les collectivités qui exercent ces compétences en lieu et place des communes. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
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