Gouvernance intercommunale
Mise à jour le 18 janv. 2026
La logique partenariale entre les deux niveaux (intercommunal et communal) doit se poursuivre malgré la rationalisation de la carte territoriale et l’augmentation du nombre d’EPCI. Les partenariats se déclinent alors autour de différents pôles que cette fiche se propose de retracer à l’appui des textes et décisions de justice les plus récentes.
Mise à jour le 20 déc. 2025
Cette fiche est mise à jour afin de présenter le calendrier de mise en œuvre du budget vert.
Mise à jour le 8 déc. 2025
Les collectivités, communes ou EPCI, qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer l’accueil des touristes sur leur territoire, ont la possibilité d’instaurer la taxe de séjour. Cette fiche est mise à jour pour actualiser les montants de cette taxe.
Mise à jour le 29 nov. 2025
La France compte plus de 1250 EPCI à fiscalité propre, intervenant tous de manière différente dans le domaine de la culture. Quel est le cadre réglementaire de la compétence culturelle selon les types d’intercommunalités ? Quelles formes peut prendre leur engagement dans le domaine culturel ? Et quels sont leurs champs d’actions ? Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 29 nov. 2025
De plus en plus, les établissements publics de coopération intercommunale sont amenés à intervenir en matière de santé. Cette fiche actualisée expose le rôle des EPCI en matière de santé et présente les outils juridiques mis à leur disposition.
Mise à jour le 29 nov. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les préconisations du rapport « Financer le service public de gestion des déchets, enjeux et propositions », publié par Intercommunalités de France.
Mise à jour le 29 nov. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment plusieurs conclusions de rapports et des communiqués liés à la conférence Ambition France transports, ayant eu lieu durant l’été 2025.
Mise à jour le 29 nov. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le caractère désormais facultatif du transfert de la compétence Gepu.
Mise à jour le 29 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour afin de repréciser que la collectivité qui attribue le fonds de concours doit pouvoir en contrôler l’utilisation et est en droit d’en demander le remboursement si les fonds attribués ne sont pas affectés à l’équipement auquel il était destiné.
Mise à jour le 27 oct. 2025
Plusieurs outils juridiques permettent aux communes de mettre en commun leurs policiers municipaux : soit de manière ponctuelle pour des événements exceptionnels, soit de manière plus pérenne. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
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