Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
Le magazine des transformations de l'action publique
WEKA le Mag #26 -
Mars / Avril 2026
WEKA le Mag #25 -
Janvier / Février 2026
WEKA le Mag #24 -
Novembre / Décembre 2025
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
Les fiches et outils les plus consultés
Les seuils 2025 de la RE2020 (ou RE2025) : généralisation à tous ...
#Construction immobilière #Efficacité énergétique #Impacts environnementaux
Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le ...
#Moyen de transport #Avantages sociaux
Municipales : les actions RH à engager post-élections
#Élections #Élu #Recrutement #Management
Mettre en place une cartographie des risques financiers (RFGP) – ...
#Contrôle du juge des comptes #Exécution financière
Calculer les indemnités de fonction des élus
#Élu #Indemnités
Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel
#Élu #Retraite
La déclaration de vacance d'emploi dans la fonction publique
#Communication externe #Gestion administrative
Prendre ses fonctions d’adjoint ou d’élu délégué à la culture
#Acteurs de la culture #Élu
Délégation de fonctions et délégation de signature
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
Procédure de marché public
135 fiches et 74 outils
Préparation du marché
159 fiches et 169 outils
Passation du marché
147 fiches et 99 outils
Exécution du marché
227 fiches et 142 outils
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
Type de marché
263 fiches et 332 outils
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
Prestataire
155 fiches et 100 outils
Gestion des services publics
142 fiches et 53 outils
Code de la commande publique
1471 fiches et 3 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission ...
#CAO #Appel d'offres
Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres (CAO)
#CAO
Tout savoir sur la résiliation du marché
#Marché de travaux #Résiliation du marché
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
Agent
409 fiches et 320 outils
Gestion administrative
848 fiches et 729 outils
Management
532 fiches et 409 outils
Organisation de travail
227 fiches et 159 outils
Organisme lié aux RH
103 fiches et 60 outils
Rémunération
358 fiches et 235 outils
Statut
190 fiches et 58 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Prime d’attractivité territoriale dans la FPH en 2025
#Primes #Établissement de santé
DGS et secrétaire général de mairie
#Cadre #Détachement
Délibération fixant les indemnités de fonction des élus
#Indemnités
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
Insertion
141 fiches et 114 outils
Petite enfance
66 fiches et 34 outils
Population
330 fiches et 203 outils
Structure sociale et médico-sociale
469 fiches et 367 outils
Traitement des résidents
150 fiches et 120 outils
Accompagnement des publics
268 fiches et 201 outils
Aides et politique sociale
270 fiches et 261 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Élections municipales : réussir la mise en place du conseil ...
#CCAS #Élections #Conseil d'administration
Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des ...
#Enfant #Conseil municipal
Modèle d’arrêté portant nomination des membres du CCAS ou du CIAS
#CCAS
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
Administration électronique
41 fiches et 48 outils
Collectivité territoriale
449 fiches et 180 outils
Délégation
44 fiches et 40 outils
Élu
87 fiches et 72 outils
État
15 fiches et 13 outils
Fonction publique
60 fiches et 18 outils
Organe délibérant
51 fiches et 42 outils
Registres
21 fiches et 22 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Calculer les indemnités de fonction des élus
#Élu #Indemnités
Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel
#Élu #Retraite
Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges ...
#CLECT #Transfert de charge
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion budgétaire
158 fiches et 176 outils
Gestion comptable
167 fiches et 197 outils
Gestion financière et fiscale
559 fiches et 360 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Mettre en place une cartographie des risques financiers (RFGP) – ...
#Contrôle du juge des comptes #Exécution financière
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par ...
#Processus budgétaire #Vote du budget
Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
#Compte administratif #Section budgétaire
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
État civil
421 fiches et 532 outils
Funéraire
122 fiches et 90 outils
Vie locale et citoyenneté
734 fiches et 458 outils
Police, risques et sécurité
706 fiches et 460 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des ...
#Concertation #Base fiscale
Municipales : les actions RH à engager post-élections
#Élections #Élu #Recrutement #Management
Élire les membres des commissions municipales
#Éligibilité #Conseil municipal
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
Structure nationale de santé
112 fiches et 22 outils
Médicament
113 fiches et 24 outils
Patient
133 fiches et 23 outils
Établissement de santé
154 fiches et 68 outils
Maladie
70 fiches et 35 outils
Professionnel de santé
364 fiches et 194 outils
Politique de Santé
254 fiches et 158 outils
Soins
180 fiches et 42 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Peut-on contraindre une personne à séjourner en établissement de ...
#Établissement de santé
Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de ...
#Dossier médical
Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Soins
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
Acteur de l'éducation
259 fiches et 296 outils
Établissement scolaire
142 fiches et 121 outils
Politique de l'éducation
281 fiches et 307 outils
Vie scolaire
169 fiches et 184 outils
Les fiches et outils les plus consultés
La commission municipale de l’éducation et les commissions ...
#Politique de l'éducation #Élu
L’adjoint à l’éducation, interlocuteur clé des directions ...
#Acteur de l'éducation #Maire-adjoint
Connaître le dispositif Eile
#Politique de l'éducation #Étranger
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
Urbanisme et développement territorial
587 fiches et 328 outils
Environnement
375 fiches et 245 outils
Infrastructures publiques et transports
296 fiches et 271 outils
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
Culture
188 fiches et 153 outils
Communication
1012 fiches et 524 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Prendre ses fonctions d’adjoint ou d’élu délégué à la culture
#Acteurs de la culture #Élu
Le rapport de police
#Rapport #Procédure de police
La déclaration de vacance d'emploi dans la fonction publique
#Communication externe #Gestion administrative
Article
Élus
Nouvelle édition du Guide du maire pour faire face aux drogues et aux conduites addictives
Article
Santé
Le Conseil de l'Ordre se félicite de la progression du nombre de médecins
Tribune
Sécurité
Désarmement des polices municipales : une réponse idéologique à un problème opérationnel
Article
Commande publique
Restauration collective : l'État appelle ses acheteurs à respecter les objectifs de la loi Egalim
Article
Acheteur public
Fiche-outil de la DAE sur l’impact écologique des déplacements des prestataires dans le cadre de l'exécution d'un marché
Article
Commande publique
DSP : un guide pour lancer le service public de la petite enfance
Interview
Rémunération
Renaud Helfer-Aubrac : “Travailler plus de 35 heures poserait une difficulté budgétaire et organisationnelle”
Interview
Protection sociale
Olivier Ducrocq, président de l'ANDCDG : “La mise en place de la PSC pose problème”
Article
Handicap
Fonction publique : le taux d'emploi des personnes handicapées dépasse le seuil référence de 6%
Article
Sanitaire et social
La DGCS précise les conditions du recours à l'intérim par les ESSMS
Article
Emploi
Assurance chômage : il ne faut pas durcir les critères d'éligibilité, selon le CAE
Article
Emploi
Le 1er mai restera "férié, chômé et payé", des propositions pour les commerces de proximité
Article
Administration
Décentralisation : le projet de loi renforce les pouvoirs des préfets
Article
Administration
Vers une extension de la protection fonctionnelle aux agents poursuivis financièrement
Article
Administration
L'Assemblée approuve un texte pour sortir l'Alsace du Grand Est
Article
Finances locales
La Cour des comptes prône plus de transparence dans les tarifs des services publics locaux
Article
Finances locales
Soutien à l'investissement des collectivités territoriales : l'État fixe ses priorités pour 2026
Interview
Finances locales
Collectivités locales : “Le nouveau mandat s'annonce mal sur le plan financier”
Article
Élus
Nouvelle édition du Guide du maire pour faire face aux drogues et aux conduites addictives
Tribune
Sécurité
Désarmement des polices municipales : une réponse idéologique à un problème opérationnel
Article
Élus
L'État fait un accueil républicain aux nouveaux maires
Article
Santé
Le Conseil de l'Ordre se félicite de la progression du nombre de médecins
Article
Professionnels de santé
Les personnels des hôpitaux et Ehpad restent en moins bonne santé que la population, selon la MNH
Article
Professionnels de santé
Un bilan en demi-teinte pour le nouvel avenant des infirmiers libéraux
Article
Éducation
Périscolaire : un texte au Sénat pour enquêter sur les encadrants avant leur recrutement
Article
Éducation
Éducation : la France devrait perdre 1,7 million d'élèves d'ici 2035, une "vague sismique" selon Édouard Geffray
Article
Éducation
Périscolaire à Paris : Emmanuel Grégoire déploie les grands moyens pour rétablir la confiance des familles
Article juridique
Développement durable
L'ORE, levier juridique puissant pour protéger les domaines des collectivités
Article
Développement durable
The Shift Project dévoile 20 chantiers pour atteindre la neutralité carbone en 2050
Article
Développement durable
Inondations : le Sénat vote pour renforcer la solidarité financière des collectivités
Article
Communication
Free parties : l'Assemblée durcit l'arsenal juridique contre ces fêtes libres
Article
Communication
Comment les élus peuvent-ils décider du nom d'un lieu ?
Article
Communication
Un label pour valoriser les musées situés en ruralité
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Statut de l’élu local : ce que change la loi du 22 décembre 2025
mardi 28 avril 2026
de 12h00 à 13h00
Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
Réchauffement climatique : un défi majeur pour le management et la santé au travail !
[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !
Christelle Seigneur : « Maire et DGS, il faut se voir régulièrement et se parler franchement »
Intégral Finances et comptabilité
Mise à jour le 29 avr. 2014
Mise à jour le 29 avr. 2014
La loi de finance rectificative pour 2012 rend obligatoire la création d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID) pour les EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime de la taxe professionnelle unique. Cette commission de 11 membres se substitue à la CCID de chaque commune membre pour les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. La fiche actualisée précise la composition de la commission.
Mise à jour le 29 avr. 2014
Cette actualisation précise les modalités de détermination du tarif de cette nouvelle participation, exigible au moment du raccordement au réseau public.
Mise à jour le 29 avr. 2014
La taxe sur les résidences mobiles terrestres est une taxe obligatoire. Elle a été instituée récemment par l’article 92 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. Elle vient combler le vide présenté par le champ d’application de la taxe d’habitation pour laquelle les maisons mobiles et caravanes ne sont pas assujetties. Son entrée en vigueur est finalement très récente puisque son dispositif a été révisé par la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, ce qui doit nous inciter à nous pencher sur ce dispositif fiscal peu connu même si les ressources générées ne sont qu’indirectes pour la collectivité. La présente fiche expose ainsi les modalités d’application de la taxe telles que définies par l’article 35 de la loi de finances rectificative pour 2010 et, notamment, son assiette, son tarif, son recouvrement et les cas d’exonération.
Mise à jour le 29 avr. 2014
Mise à jour le 29 avr. 2014
Dans le cadre de la décentralisation, les bibliothèques municipales et départementales de prêt, anciennement bibliothèques centrales de prêt, se sont vues accorder des compétences accrues. Pour soutenir les investissements qu’elles réalisent, ce transfert de compétences s’est accompagné d’un transfert de moyens de la part de l’État. Les conditions d’éligibilité ont été définies dans le décret n° 2006-1247 du 11 octobre 2006 . Elles ont été modifiées par le décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 et le décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 . Cette fiche détaille les modalités de financement des bibliothèques en tenant compte de la nouvelle législation.
Mise à jour le 29 avr. 2014
Mise à jour le 29 avr. 2014
Pour sensibiliser les usagers, maîtriser ou réduire les coûts de traitement et de gestion des déchets qu’ils soient ménagers ou industriels, les collectivités peuvent prévoir différentes actions qui peuvent avoir un coût non négligeable. Des subventions ou aides peuvent être obtenues de la part de différents partenaires.
Mise à jour le 29 avr. 2014
Le financement des actions cinématographiques des collectivités territoriales ou celles des associations implantées sur leur territoire peut être assuré par divers financeurs à travers plusieurs dispositifs. Il est essentiel de bien connaître les dispositifs et les informations à mobiliser pour optimiser les demandes de financements.
Mise à jour le 29 avr. 2014
