Intégral Finances et comptabilité
Mise à jour le 17 févr. 2017
Les opérations comptables de trois outils de gestion active de la dette sont exposées dans cette fiche ainsi que les états à établir dans les annexes du compte administratif.
Mise à jour le 19 janv. 2017
Les aides des collectivités locales aux entreprises peuvent revêtir différentes formes, et notamment concerner le fait de garantir leurs emprunts. Cette fiche vous permettra donc de comprendre les mécanismes de ce dispositif, l’intérêt qu’il représente pour les entreprises, mais également les risques qu’il peut faire courir aux collectivités.
Mise à jour le 14 sept. 2016
Depuis 2010, des procédures contraignantes de rationalisation des périmètres des différents EPCI en coopération avec la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) permettant la consultation des élus locaux ont été mises en place. Dans cette perspective, les schémas départementaux de coopération intercommunale permettent d’évaluer la cohérence des périmètres et de prévoir une couverture intégrale des EPCI en éliminant toute discontinuité et enclaves. Des procédures ont été strictement organisées dans le Code général des collectivités territoriales afin de permettre les regroupements, les intégrations et également les retraits tout en faisant respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales. Dans cette fiche seront développées la mutation du régime juridique de l’intégration ainsi que la procédure de retrait des communes.
Mise à jour le 4 juil. 2016
La modification concerne la disparition de cette participation à horizon du 1er janvier 2015. De la même manière, elle concerne la réactualisation des valeurs forfaitaires.
Mise à jour le 4 juil. 2016
Mise à jour le 4 juil. 2016
L’article 111 de la loi de finances pour 2013 fusionne la DGD « urbanisme » avec la DGD ASPC visant à compenser les charges résultant des contrats d’assurance contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d’occupation du sol.
Mise à jour le 26 juin 2016
La loi de finances pour 2013 a sensiblement restreint les mesures incitatives à la fusion. Désormais, la dotation d’intercommunalité est calculée la première année à partir du CIF le plus important des communautés parties prenantes de la fusion constatée l’année précédant la fusion, mais dans la limite de 105 % de la moyenne des CIF de ces communautés (CIF pondérés par leur population). À compter de la troisième année de la fusion, les communautés d’agglomérations et les communautés de communes ne pourront pas percevoir une attribution par habitant inférieure à 95 % de la dotation par habitant perçue l’année précédente. Avec ces nouvelles dispositions, le gain de DGF résultant de la fusion d’EPCI ne pourra excéder, la première année, 5 % des montants perçus par les EPCI préexistants, toute chose égale par ailleurs.
Mise à jour le 29 mai 2016
Technique de financement atypique mixant emprunt classique et crédit de trésorerie, l’enchaînement des écritures comptables entre mobilisation de l’emprunt, remboursements contractuels et opérations de trésorerie fait l’objet d’une présentation animée à l’aide du logiciel PowerPoint.
Mise à jour le 4 avr. 2016
Vous trouverez dans cette fiche l’ensemble des subventions européennes dédiées à l’accompagnement des actions en matière de coopération extérieure ainsi que les conditions à remplir qui vous permettront de les obtenir.
Mise à jour le 30 mars 2016
Collectivité territoriale soucieuse du développement de votre territoire, vous savez que l’Europe agit dans toutes les régions dans de nombreux domaines touchant la vie quotidienne. Comment ? Via les fonds européens qui sont au service des territoires afin de répondre aux nouveaux défis que sont la mondialisation, l’attractivité, le développement durable, l’innovation, l’emploi, la cohésion sociale. Vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non pour optimiser le recours au FSE, ainsi que des liens vers des modèles utiles (notamment le plan de financement, le dossier de demande de subvention).
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
