Intégral Finances et comptabilité
Mise à jour le 8 nov. 2017
Les études de coût de fonctionnement d’un équipement, d’un service public, d’un processus ou de production d’une prestation sont indispensables d’abord dans le cadre des démarches d’optimisation de la gestion. La connaissance de ces coûts permet aussi aux élus d’arbitrer en disposant de toutes les informations nécessaires pour fonder et asseoir leurs décisions. Cette connaissance permet aussi de communiquer avec les usagers, contribuables, bénéficiaires qui ne font aucun lien entre les services publics qu’ils consomment, qu’ils souhaiteraient voir s’accroître et les impôts qu’ils paient qu’ils souhaiteraient voir diminuer. La présente fiche concerne également une actualisation. Elle permet de faire le point sur les enjeux et les méthodes de calcul des coûts qui peuvent être différentes pour un service, une prestation, un équipement ou un processus.
Mise à jour le 14 sept. 2017
Les collectivités locales et leurs établissements publics sont soumis à des contraintes financières importantes. Elles doivent donc déployer des outils et démarches permettant de rationaliser leur gestion. Dans ce cadre, le développement d’une logique de pilotage constitue un enjeu majeur. La définition d’objectifs d’indicateurs revêt une importance capitale. La fiche a pour objet de préciser les points de vigilance et les bonnes pratiques en matière de définition des objectifs et de choix des indicateurs qui doivent être mesurables et vérifiables. Cette actualisation a permis de compléter et amender la fiche initiale.
Mise à jour le 14 sept. 2017
Au-delà des outils de pilotage qui permettent d’optimiser et de rationaliser leur gestion, les collectivités doivent également agir en modifiant leurs pratiques managériales pour mobiliser les agents et donner du sens à leurs missions quotidiennes. Dans ce cadre, de plus en plus de collectivités ou d’établissements publics élaborent des projets de service, de direction ou d’établissement. La présente fiche actualisée et complétée permet de rappeler les enjeux de la démarche pour la performance globale de la gestion, la méthode participative à déployer et les outils de suivi à prévoir.
Mise à jour le 26 juin 2017
Les annexes budgétaires garantissent la qualité et la cohérence des éléments d’information financière. Il est donc très important de contrôler l’exactitude des données contenues dans chacune des annexes budgétaires.
Mise à jour le 18 juin 2017
La présente fiche a été actualisée. Elle permet de définir précisément le contenu d’une démarche de performance budgétaire. Elle permet également de faire le point sur les enjeux budgétaires et financiers, les enjeux organisationnels et les enjeux en termes de qualité de service rendu aux usagers.
Mise à jour le 18 juin 2017
La présente fiche a été actualisée. Il s’agit dans un premier temps de dresser la liste des différents acteurs intervenant dans la conduite de cette démarche de performance budgétaire. Il s’agit également d’identifier les différents leviers permettant de mobiliser chacun de ces acteurs. Il s’agit dans un second temps de définir le périmètre de la démarche et enfin de définir les programmes, objectifs et indicateurs.
Mise à jour le 18 juin 2017
La présente fiche a été actualisée. Une fois la démarche de performance conçue et engagée, il apparaît important de construire les instruments de suivi pour s’assurer de sa mise en œuvre effective. Pour ce faire, il semble essentiel d’associer les acteurs à des objectifs chiffrés inscrits dans un horizon calendaire. Il s’agit ensuite de prévoir en amont des entretiens et rendez-vous infra annuels pour, dans le cadre d’un dialogue de gestion, faire le point régulièrement sur l’atteinte ou pas des objectifs. Un tel constat doit bien évidemment entraîner des mesures correctrices.
Mise à jour le 23 mai 2017
Dans le cadre des différentes opérations de mutualisation entre les EPCI, les ressources occupent une place de choix. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé un coefficient de mutualisation qui occupe une place essentielle dans la répartition de la dotation globale de fonctionnement, la fiche permet d’opérer les mises à jour nécessaires en la matière.
Mise à jour le 6 avr. 2017
La présente fiche a également été entièrement revue. Elle permet de préciser les procédures à suivre lorsque la collectivité délègue à une personne privée la gestion d’un service public.
Mise à jour le 27 mars 2017
La présente fiche a été totalement réécrite. Elle permet d’illustrer, grâce à un exemple concret, les différents champs à remplir en ce qui concerne cette déclaration de TVA.
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