Intégral Finances et comptabilité
Mise à jour le 6 mai 2019
Cette fiche vous donne une méthode pour vérifier que la valeur de vos achats respecte bien les seuils prévus par le Code des marchés publics.
Mise à jour le 6 mai 2019
Cette fiche s'appuie sur la circulaire du 14 février 2012 relative au guide bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Mise à jour le 6 mai 2019
Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation en vigueur pour l’année 2019.
Mise à jour le 24 avr. 2019
La comptabilité publique locale ne saurait se réduire au vote du budget primitif. D’autres actes ont leur importance : le compte administratif et le budget supplémentaire font partie de ces actes. Cette fiche met en lumière les particularités et les modalités spécifiques de traitement des maquettes budgétaires concernant les deux actes respectifs.
Mise à jour le 17 déc. 2018
Le prélèvement à la source entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. En termes de comptabilisation des opérations, des fonctionnalités doivent être mises en place. Cette fiche récapitule et détaille chacune desdites fonctionnalités en matière de traitement comptable, en particulier lors des différents trains de paie.
Mise à jour le 9 déc. 2018
Pour la plupart des collectivités, le DOB doit intervenir dans une période de 2 mois précédant le vote du budget primitif. La tenue du DOB est une formalité substantielle pour que le BP ne soit pas entaché d’illégalité. À l’heure où les collectivités commencent à préparer leurs budgets primitifs 2019, il convient de rappeler les enjeux et le contenu que doivent prendre les rapports relatifs aux orientations budgétaires rédigés pour donner aux débats d’orientation budgétaire une épaisseur qu’ils n’avaient pas toujours précédemment.
Mise à jour le 27 sept. 2018
Cette fiche fait le point sur les différents types de taux ─ taux fixes, taux variables, taux révisables, taux préfixés, taux postfixés, etc. ─ afin de connaître à la fois les risques pris mais aussi les facteurs qui vont déterminer l’évolution des différents types de taux. Emprunter implique nécessairement une prise de risque pour une collectivité territoire, il est donc essentiel de maîtriser ces taux et leurs déterminants.
Mise à jour le 27 sept. 2018
Cette fiche détaille les différents types de produits de financement existants afin de vous permettre de choisir ceux qui répondent le mieux à vos enjeux.
Mise à jour le 24 sept. 2018
Cette fiche a vocation à mettre lumière les modalités budgétaires et comptables relatives au traitement des dépôts et cautionnements versés ou reçus. Cette fiche doit vous permettre d’appréhender les différents mécanismes d’enregistrement et de suivi des dépôts et cautionnements.
Mise à jour le 21 mars 2018
Depuis le 1er janvier 2018, le stationnement payant a été décentralisé. Ce faisant, les collectivités et, dans une certaine mesure, leurs établissements de coopération intercommunale ont la possibilité de créer un forfait de post-stationnement. La présente fiche permet de faire le point sur ces évolutions substantielles.
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