Dernières mises à jour

• Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

  Mise à jour le 26 avr. 2024

  • #département
  • #ressources fiscales diverses

  Cette fiche a été mise à jour pour prendre en compte les dernières décisions du Comité des finances locales en juillet 2023 et les évolutions de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

• Le fonds de solidarité régional

  Mise à jour le 26 avr. 2024

  • #région
  • #cvae
  • #tva

  Suite à la suppression de la part régionale de CVAE, le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions a été remplacé par le fonds de solidarité régional. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

• Comment bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ?

  Mise à jour le 26 avr. 2024

  • #plan d'investissement
  • #subvention nationale

  La DSIL permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements. Elle constitue un levier et une opportunité pour donner du sens au projet et un mode de financement conséquent pouvant être utilisé en complémentarité d’autres subventions. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

• La nomenclature par fonction

  Mise à jour le 15 avr. 2024

  • #gestion comptable
  • #nomenclature comptable

  La généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 a conduit à de nombreux changements en matière de comptabilité fonctionnelle. Cette fiche actualisée vous permettra de comprendre et d’appréhender ces différents changements.

• Les principes comptables applicables aux collectivités territoriales

  Mise à jour le 15 avr. 2024

  • #principe budgétaire
  • #gestion comptable

  La fiabilisation des comptes locaux va nécessairement de pair avec une connaissance précise des principes comptables. Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des précisions concernant le principe de sincérité et les principales dépenses obligatoires.

• Les dispositions propres aux régies de recettes

  Mise à jour le 15 avr. 2024

  • #encaissement
  • #régie d'avance et de recettes

  Depuis le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics a été introduite. Cette réforme a un impact sur les régisseurs d’avances et de recettes, tant en termes de cautionnements que d’indemnités.

• Les dispositions propres aux régies d’avances

  Mise à jour le 15 avr. 2024

  • #décaissement
  • #régie d'avance et de recettes

  Depuis le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics a été introduite. Cette réforme a un impact sur les régisseurs d’avances et de recettes, tant en termes de cautionnements que d’indemnités.

• Le compte de gestion sur chiffres

  Mise à jour le 15 avr. 2024

  • #compte de gestion

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des précisions sur la généralisation du compte financier unique (CFU) à l’horizon 2026.

• Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale

  Mise à jour le 1 mars 2024

  • #inventaire
  • #gestion du patrimoine

  Le référentiel budgétaire et comptable M57 est désormais, depuis le 1er janvier 2024, le principal référentiel pour les collectivités. Cette fiche est mise à jour ce mois-ci pour en tenir compte.

• L’entretien des locaux : rationaliser les coûts

  Mise à jour le 1 mars 2024

  • #bâtiment et équipement publics
  • #gestion du patrimoine

  Le nettoyage des locaux au sein d’une collectivité est au carrefour d’enjeux sociaux, organisationnels et financiers. Cette tâche – caractérisée par un fort niveau de pénibilité – doit donc être pensée et réfléchie. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.