Intégral Finances et comptabilité
Mise à jour le 7 juin 2024
La mise en concurrence des établissements prêteurs pour l’obtention d’un prêt, à court ou à long terme, nécessite l’application et le contrôle de certaines procédures. Cette fiche actualisée met en lumière de façon claire et pédagogique les différentes étapes d’une mise en concurrence en matière d’emprunts.
Mise à jour le 7 juin 2024
Dans un contexte de crises et de turbulences, la mise en place d’hypothèses prospectives est un impératif. Cette fiche actualisée vous permettra de mettre en place différents schémas prospectifs.
Mise à jour le 30 mai 2024
L’engagement constitue une phase importante du processus d’exécution financière d’une collectivité ou d’un établissement. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 30 mai 2024
Le virement reste la règle et les autres moyens de règlement constituent encore des exceptions. Toutefois, du fait de la digitalisation de l’économie et des flux financiers, il s’avère nécessaire de s’appesantir sur les autres moyens de dépenses, tant pour le comptable public que pour le régisseur.
Mise à jour le 30 mai 2024
Les relations entre l’ordonnance et le comptable s’inscrivent de plus en plus dans une logique partenariale, notamment en matière de contrôle des pièces et données transmises. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 29 mai 2024
Les subventions d’équipements versées constituent, pour les collectivités et les établissements qui les versent, des actifs spécifiques ; à cet effet, un suivi précis et particulier est nécessaire. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 23 mai 2024
La détermination du caractère nouvellement constructible d’un terrain est souvent délicate. Lors d’une division, et même si le terrain initial n’était pas constructible, il conviendra d’apprécier la situation au regard du nouveau terrain.
Mise à jour le 22 mai 2024
Les Semop et les Semaou permettent aux collectivités d’organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence préalables, non pas au moment de l’attribution du contrat comme c’est d’ordinaire le cas, mais en amont, lors de la sélection du ou des futurs coactionnaires. Cette fiche actualisée propose d’en comprendre les spécificités juridiques et le champ d’action.
Mise à jour le 22 mai 2024
Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, la gestion d’un Spic ou de toute autre mission d’intérêt général, les collectivités territoriales et leurs groupements disposent d’un outil de coopération public-public auquel elles peuvent contracter librement : les sociétés publiques locales d’aménagement (Spla) et les sociétés publiques locales (SPL). Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 26 avr. 2024
La DSIL permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements. Elle constitue un levier et une opportunité pour donner du sens au projet et un mode de financement conséquent pouvant être utilisé en complémentarité d’autres subventions. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
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