Liste des outils et modèles

Attestation de non-commencement d’exécution de l’opération

Référence : dtou1366

Ce document vous permettra d’attester que votre projet, objet de la demande de subvention, n’a pas, au jour de la déclaration, reçu commencement d’exécution.
Application d’une variation proportionnelle et d’une variation différenciée

Référence : dtou1449

Cet outil vous permet de simuler une variation proportionnelle et une variation différenciée pour obtenir un produit fiscal attendu.
Annexe délibération

Référence : dtou4519

Cet outil présente la liste des créances dont l'admission en non-valeur est proposée ainsi que la liste des créances dont l'extinction de créance est proposée.
Annexes budgétaires B1.2 à B1.5

Référence : dtou4543

Les annexes budgétaires B1.2, B1.3, B1.4 et B1.5 sont à remplir pour suivre les contrats de crédit-bail ainsi que les engagements donnés (rente viagère…) et reçus (location-vente…).
Acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances - Modèle de décision

Référence : dtou4556

Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances. La régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.
Acte constitutif d’une régie de recettes - Modèle de décision

Référence : dtou4557

Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une régie de recettes.
La régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.
Acte constitutif d’une sous-régie de recettes et d’avances - Modèle de décision

Référence : dtou4558

Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une sous-régie de recettes et d’avances.
La sous-régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.
Acte constitutif d’une sous-régie d’avances - Modèle de décision

Référence : dtou4559

Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une sous-régie d’avances.
La sous-régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.
Acte constitutif d’une sous-régie de recettes - Modèle de décision

Référence : dtou4560

Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une sous-régie de recettes.
La sous-régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.
Annexe B1.4 et B1.5 de la maquette M14

Référence : dtou4570

Cet outil présente l'annexe B1.4 et B1.5 de la maquette M14 qui retrace l’ensemble des engagements hors bilan.
Annexe budgétaire B1.4 : budget primitif à remplir pour suivre les contrats de PPP

Référence : dtou4589

Cet outil présente l'annexe budgétaire B1. 4. Ce tableau concernant le budget primitif est à remplir pour suivre les contrats de PPP.
Avis no 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de normalisation des comptes publics

Référence : dtou5096

Les propositions faites dans cet avis sont guidées par le niveau de complexité et de risques financiers attachés aux emprunts.
L’avis porte également sur la comptabilisation des opérations de couverture de tout ou partie des risques d’un emprunt par des instruments dérivés, ainsi que sur le traitement comptable des opérations de réaménagement de dettes.
En complément, l’avis du Conseil a pour objet de proposer également un traitement comptable applicable aux emprunts assortis de taux d’intérêts bonifiés visant à différer le paiement des intérêts. Les dispositions prévues ont pour but de mettre en lumière l’existence de la charge financière relative à l’emprunt considéré, même si le paiement des intérêts est réalisé lors d’exercices ultérieurs.
Anticipation de la trésorerie en fin de mois

Référence : dtou536

Ce tableau vous donne une idée du montant de votre trésorerie à chaque fin de mois.
Annexe de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville

Référence : dtou6432

L’annexe présente la liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création ainsi que les secteurs d’activités visés.
Annexe du décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines

Référence : dtou6433

L’annexe présente la liste des communes de métropole et d’outre-mer et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1^er août 2006.
Annexe de l’arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la Défense

Référence : dtou6436

L’annexe de l’arrêté du 1^er septembre 2009 présente la liste des communes suivant les années de référence depuis 1995
Acte de nomination du mandataire de régie

Référence : dtou6968

Le régisseur est nommé par arrêté de l’ordonnateur.
Annexe budgétaire relative à la TEOM

Référence : dtou7246

L’information financière, en matière de documentation budgétaire, est fondamentale. Concernant la TEOM, une annexe doit obligatoirement être renseignée. Il s’agit des annexes A7.2.1 et A7.2.2.
Cet outil vous permettra de contrôler l’exactitude des saisies afin que les dépenses nécessaires au service rendu soient couvertes par les recettes de TEOM ou par le budget général. Un excédent n’est pas une anomalie.
Les charges indirectes (coûts des services supports par le biais de clefs de répartition ou de quote-part) doivent être renseignées.
Après saisie, à la fin de la feuille de l’onglet 2, une rubrique vous indiquera directement si le budget « collecte, traitement et valorisation des déchets » est équilibré ou non.
Annexe budgétaire B1.2 : état des contrats de crédit-bail

Référence : dtou7296

Cette annexe est à renseigner obligatoirement lors des différentes étapes budgétaires.