Intégral Finances et comptabilité
Référence : dtou103
Ce modèle d’arrêté fixe les modalités administratives et techniques de l’occupation du domaine public et de l’exécution des travaux.
Référence : dtou1366
Ce document vous permettra d’attester que votre projet, objet de la demande de subvention, n’a pas, au jour de la déclaration, reçu commencement d’exécution.
Référence : dtou1449
Cet outil vous permet de simuler une variation proportionnelle et une variation différenciée pour obtenir un produit fiscal attendu.
Référence : dtou4543
Les annexes budgétaires B1.2, B1.3, B1.4 et B1.5 sont à remplir pour suivre les contrats de crédit-bail ainsi que les engagements donnés (rente viagère…) et reçus (location-vente…).
Référence : dtou4556
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances. La régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.
Référence : dtou4557
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une régie de recettes.
La régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.
Référence : dtou4558
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une sous-régie de recettes et d’avances.
La sous-régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.
Référence : dtou4559
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une sous-régie d’avances.
La sous-régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.
Référence : dtou4560
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une sous-régie de recettes.
La sous-régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.
Référence : dtou4570
Cet outil présente l'annexe B1.4 et B1.5 de la maquette M14 qui retrace l’ensemble des engagements hors bilan.
Référence : dtou4589
Cet outil présente l'annexe budgétaire B1. 4. Ce tableau concernant le budget primitif est à remplir pour suivre les contrats de PPP.
Référence : dtou5096
Les propositions faites dans cet avis sont guidées par le niveau de complexité et de risques financiers attachés aux emprunts.
L’avis porte également sur la comptabilisation des opérations de couverture de tout ou partie des risques d’un emprunt par des instruments dérivés, ainsi que sur le traitement comptable des opérations de réaménagement de dettes.
En complément, l’avis du Conseil a pour objet de proposer également un traitement comptable applicable aux emprunts assortis de taux d’intérêts bonifiés visant à différer le paiement des intérêts. Les dispositions prévues ont pour but de mettre en lumière l’existence de la charge financière relative à l’emprunt considéré, même si le paiement des intérêts est réalisé lors d’exercices ultérieurs.
Référence : dtou536
Ce tableau vous donne une idée du montant de votre trésorerie à chaque fin de mois.
Référence : dtou6432
L’annexe présente la liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création ainsi que les secteurs d’activités visés.
Référence : dtou6433
L’annexe présente la liste des communes de métropole et d’outre-mer et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006.
Référence : dtou6436
L’annexe de l’arrêté du 1er septembre 2009 présente la liste des communes suivant les années de référence depuis 1995
Référence : dtou6968
Le régisseur est nommé par arrêté de l’ordonnateur.
Référence : dtou7246
L’information financière, en matière de documentation budgétaire, est fondamentale. Concernant la TEOM, une annexe doit obligatoirement être renseignée. Il s’agit des annexes A7.2.1 et A7.2.2.
Cet outil vous permettra de contrôler l’exactitude des saisies afin que les dépenses nécessaires au service rendu soient couvertes par les recettes de TEOM ou par le budget général. Un excédent n’est pas une anomalie.
Les charges indirectes (coûts des services supports par le biais de clefs de répartition ou de quote-part) doivent être renseignées.
Après saisie, à la fin de la feuille de l’onglet 2, une rubrique vous indiquera directement si le budget « collecte, traitement et valorisation des déchets » est équilibré ou non.
Référence : dtou7296
Cette annexe est à renseigner obligatoirement lors des différentes étapes budgétaires.
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