Liste des outils et modèles

Conception de l’annexe environnementale

Référence : dtou11048

Cet outil sous forme de tableau Excel détaillé vous aidera à concevoir votre annexe verte en fonction de différents axes.
Calcul des taux d’imposition de première année d’un EPCI à fiscalité additionnelle

Référence : dtou1453

Cet outil vous permettra de calculer les taux de première année d’un EPCI à fiscalité additionnelle.
Calcul du taux de CFE de première année et schéma d’harmonisation des taux en FPU

Référence : dtou1455

Cet outil vous permettra de calculer le taux de cotisation foncière des entreprises de première année d’un EPCI à FPU ainsi que le schéma d’harmonisation et les taux applicables par communes.
Canevas (modèle) de rapport d’activité de l’intercommunalité

Référence : dtou1752

Ce modèle vous permettra de maîtriser les données essentielles qui feront de ce rapport un outil efficace de communication.
Convention de mise à disposition de services d’une commune auprès d’un EPCI

Référence : dtou2439

Ce modèle peut vous servir d’exemple pour l’établissement de la convention de mise à disposition de services d’une commune auprès d’un EPCI.
Canevas (modèle) de contrat

Référence : dtou308

Ce modèle vous permettra de suivre de manière lisible et organisée les différentes actions engagées dans le cadre de vos contrats de performance.
Calcul de l’indexation à appliquer en 2019

Référence : dtou319

Ce document présente l’illustration du calcul à effectuer pour la révision de la redevance intervenant au 1^er janvier 2019.
Calculs de TA

Référence : dtou3375

Ce document propose des exercices de calcul de la TA.
Charte du dialogue compétitif

Référence : dtou378

Approuvée par l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France, l’Association des régions de France, la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat et l’Institut de la gestion déléguée, la charte du dialogue compétitif définit une dizaine de principes à appliquer pour mener une procédure de dialogue compétitif la plus rigoureuse, transparente et non discriminatoire possible. Cette charte met l’accent sur la sécurisation du dialogue, le respect de la confidentialité et la nécessité de mobiliser certains moyens matériels et humains pour conduire au mieux cette procédure.
Comment choisir le panel de comparaison en matière de ratios financiers

Référence : dtou4217

Les ratios sont très nombreux et facilitent les comparaisons entre collectivités même si de plus en plus chaque collectivité apparaît particulière, connaissant des situations spécifiques difficilement comparables.
Cycle préparatoire d’une demande de subvention

Référence : dtou428

Ce cycle est présenté dans ce document sous forme de schéma.
Consultations supplémentaires pour l’ordonnateur

Référence : dtou4328

Cet outil présente l’ensemble des consultations supplémentaires pour l’ordonnateur. Il peut consulter sur Hélios les échéanciers accordés aux redevables, les fiches marché et les fiches inventaires tenues à la trésorerie, ainsi que le paramétrage du plan de poursuites.
Commune mandataire X : certificat à destination du comptable - Annexe 1

Référence : dtou4329

Cet outil est un modèle de certificat à destination du comptable d’une commune mandataire X ─ Annexe 1.
Commune mandataire X : certificat à destination de la collectivité mandante Y - Annexe 2

Référence : dtou4330

Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention d’équipement de la collectivité X versée à une opération pour compte de tiers.
Commune mandante Y : certificat à destination du comptable - Annexe 3

Référence : dtou4331

Cet outil est un modèle de certificat administratif : commune mandante Y à destination du comptable.
Commune mandataire : certificat à destination de la collectivité mandante - Annexe 4

Référence : dtou4332

Commune mandataire : certificat à destination de la collectivité mandante ─ Annexe 4
Commune mandante : certificat à destination du comptable - Annexe 5

Référence : dtou4333

Cet outil est un modèle de certificat administratif d’une commune mandante à destination du comptable.
Commune mandante : paiement de l’appel de fonds - Annexe 6

Référence : dtou4334

Cet outil est un modèle de certificat administration de paiement de l’appel de fonds.
Commune mandataire : intégration des travaux - Annexe 7

Référence : dtou4335

Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.
Courrier pour appel de fonds à la collectivité mandante - Annexe 8

Référence : dtou4336

Cet outil est un modèle de courrier pour appel de fonds à la collectivité mandante.
Certificat administratif

Référence : dtou4513

Cet outil est un modèle de certificat administratif.
À la fin de chaque exercice, il est très utile de récapituler les opérations sur un certificat transmis au comptable pour expliquer et justifier les opérations. Il sera également très utile au service l’année suivante pour préparer les nouvelles écritures.
Certificat administratif : ICNE N

Référence : dtou4546

Cet outil est un modèle de certificat administratif : intérêts courus non échus.
Il permet d’identifier clairement les opérations comptables à effectuer et d’en garder la trace. Par ce biais, il est également plus facile pour le comptable de comprendre et contrôler les pièces comptables afférentes.
Certificat administratif : ICNE N-1

Référence : dtou4547

Cet outil est un modèle de certificat administratif : intérêts courus non échus - contrepassation des ICNE.
Il permet d’identifier clairement les opérations comptables à effectuer et d’en garder la trace. Par ce biais, il est également plus facile pour le comptable de comprendre et contrôler les pièces comptables afférentes.
Certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en investissement

Référence : dtou4574

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en investissement. Il certifie le montant des dépenses de fonctionnement qui, faites pour réaliser un investissement en régie, doivent être transférées en section d’investissement.
Certificat administratif pour un transfert de compétence

Référence : dtou4576

Cet outil est un modèle de certificat administratif qui permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, la mise à disposition, ou le retour de mise à disposition d’immobilisations dans le cadre d’un transfert de compétence.
Convention de mise à disposition dans le cadre d’une mutualisation de service

Référence : dtou533

Ce modèle vous permettra de finaliser rapidement les principaux renseignements nécessaires pour déterminer les modalités de mutualisation de chaque agent.
Canevas (tableau) de simulation des gains suite à la renégociation d’un emprunt à taux fixe

Référence : dtou546

Ce tableau vous permettra d’estimer vos gains à la suite de la renégociation d’un emprunt à taux fixe.
Calcul d’une valeur locative

Référence : dtou547

Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) vous permettant de calculer la valeur locative d’un local d’habitation ou à usage professionnel. Vous pouvez vous en inspirer pour construire un tableau adapté à vos besoins. Un exemple chiffré de calcul d’une valeur locative est également présenté.
Canevas (tableau) de simulation des gains suite à la renégociation d’une marge sur emprunt indexé

Référence : dtou549

Ce tableau vous permettra d’estimer vos gains à la suite de la renégociation d’une marge sur un emprunt indexé.
Canevas (exemple) de listes d’emprunt à taux fixes pouvant faire l’objet d’une renégociation

Référence : dtou551

Ce tableau vous permettra de définir les emprunts pouvant faire l’objet d’une renégociation de taux.
Canevas (tableau) d’évaluation des gains d’une opération de renégociation d’un taux fixe

Référence : dtou552

Ce tableau vous permettra d’estimer vos gains à la suite de la renégociation d’un emprunt à taux fixe.
Canevas (tableau) d’évaluation des gains d’une opération d’abaissement des marges

Référence : dtou553

Ce tableau vous permettra d’estimer vos gains à la suite de la renégociation d’une marge sur un emprunt indexé.
Canevas (tableau) de suivi des montants payés et encaissés

Référence : dtou555

Ce tableau vous permettra de réaliser la synthèse des montants payés et encaissés par la collectivité.
Canevas/analyse du coût actuariel global de l’opération de marché

Référence : dtou556

Ce tableau vous permettra d’analyser le coût actuariel total d’un emprunt après mise en œuvre d’une opération de marché.
Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations

Référence : dtou6530

Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des charges de fonctionnement normal ou courant (compte 681), celles qui constituent des charges financières (compte 686) et celles qui constituent des charges exceptionnelles (compte 687).
Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations

Référence : dtou6531

Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des charges de fonctionnement normal ou courant (compte 681), celles qui constituent des charges financières (compte 686) et celles qui constituent des charges exceptionnelles (compte 687).
Calcul de l’indice synthétique d’une commune de plus de 10 000 habitants

Référence : dtou660

Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) permettant de calculer l’indice synthétique d’une commune de plus de 10 000 habitants.
Calcul de la dotation de solidarité rurale

Référence : dtou661

Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) permettant de calculer la dotation de solidarité rurale 2023.
Calcul de l’indice synthétique d’une commune entre 5 000 et 9 999 habitants

Référence : dtou662

Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) permettant de calculer l’indice synthétique 2023 d’une commune de 5 000 à 9 999 habitants.
Critères de surface ou de population pour bénéficier de la première fraction

Référence : dtou673

Ce document expose les critères d’éligibilité au bénéfice de la première fraction que doivent respecter les investissements réalisés sur les bibliothèques municipales principales et les bibliothèques départementales de prêt principales.
Critères de surface ou de population pour bénéficier de la deuxième fraction

Référence : dtou674

Ce document expose les critères d’éligibilité au bénéfice de la deuxième fraction que doivent respecter les investissements réalisés sur les bibliothèques municipales principales et les bibliothèques départementales de prêt principales.
Compétences des métropoles issues de la loi Maptam

Référence : dtou6917

La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, certaines compétences en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de politique locale de l’habitat, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et de protection de l’environnement. Ce document présente ces diverses compétences.
Canevas de règlement de mise à disposition

Référence : dtou7215

Certaines collectivités peuvent mettre en commun des moyens afin d’exercer au mieux une ou plusieurs de leur compétence. Ce dispositif est toutefois soumis à différentes conditions.
Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

Référence : dtou7419

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques et les comptables du secteur public local sont invités par la Direction générale des finances publiques à formaliser et approfondir le partenariat avec les ordonnateurs locaux.
Cahier des clauses administratives particulières dans le cadre d’un marché à procédure adaptée visant à acquérir un logiciel de comptabilité

Référence : dtou7648

Ce modèle de CCAP est proposé pour lancer une mise en concurrence en vue de l’acquisition d’un logiciel de comptabilité. Il comporte des clauses relatives à la fourniture, l’installation, la formation, la maintenance du logiciel ainsi que les modalités de règlement, les pénalités éventuelles, etc.
Cahier des clauses techniques particulières dans le cadre d’un marché à procédure adaptée visant à acquérir un logiciel de comptabilité

Référence : dtou7649

Ce modèle de CCTP est proposé pour lancer une mise en concurrence en vue de l’acquisition d’un logiciel de comptabilité. Il est conçu pour répondre au projet d’équipement propre à la collectivité et décrit les spécifications techniques des prestations à réaliser.
Calendrier budgétaire des communes, EPCI, départements et régions

Référence : dtou7653

Ce document est particulièrement utile pour repérer les moments clés de la procédure budgétaire des communes, EPCI, départements et régions.
Calcul de l'affectation du résultat

Référence : dtou8922

Après avoir constaté vos résultats issus du compte administratif pour les sections de fonctionnement et d'investissement, cet outil vous permettra de rapidement calculer votre résultat à affecter. Pour cela, il vous suffit de renseigner chacune des rubriques “fonctionnement”, “investissement”, “restes à réaliser”.
Attention ! Les soldes d'exercice se calculent automatiquement, toutefois vous devez renseigner les résultats cumulés antérieurs, pour le fonctionnement comme pour l'investissement ; à cet effet, vous aurez besoin du budget primitif de l'exercice antérieur, en particulier des comptes 002 (fonctionnement) et 001 (investissement) : s'il s'agit d'une dépense, vous devez saisir le montant précédé d'un signe “-”.
Calcul du potentiel fiscal

Référence : dtou9868

Le potentiel fiscal est un agrégat déterminant pour certaines dotations et certains fonds.
Grâce à cet outil, en renseignant les données issues de la comptabilité de votre entité et en renseignant les taux moyens nationaux (qui sont publiés chaque année au sein des circulaires qui ont trait aux dotations et aux différents fonds).
Vous pouvez retrouver les circulaires pour chacune des dotations et chacun des fonds en les téléchargeant : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/informations_repartition.php