Liste des outils et modèles

Modèle d’arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances d’une voie communale

Référence : dtou103

Ce modèle d’arrêté fixe les modalités administratives et techniques de l’occupation du domaine public et de l’exécution des travaux.
Modèle de contrat d’occupation du domaine public communal

Référence : dtou104

Ce modèle d’arrêté fixe les modalités administratives et techniques d’occupation du domaine public de la commune.
Mode opératoire de la conception de l’annexe environnementale

Référence : dtou11044

Cet outil opérationnel vous offre les clés pour comprendre et concevoir l’annexe environnementale.
Méthode de calcul de la population légale pour les communes de moins de 10 000 habitants (source : « La détermination de la population des communes », 16 décembre 2008, Insee)

Référence : dtou155

La population officielle des communes de moins de 10 000 habitants peut être simulée sur les 5 prochaines années à partir du résultat du recensement et des hypothèses de construction de logement.
Méthode de calcul de la population légale pour les communes de plus de 10 000 habitants (source : « La détermination de la population des communes », 16 décembre 2008, Insee)

Référence : dtou156

Le principe de ce calcul est d’estimer un coefficient d’occupation des logements, qui sera appliqué au nombre de logements sur la commune en N - 2 (dans un souci d’équité avec les communes de moins de 10 000 habitants qui subissent un décalage dans la prise en compte des résultats).
Modèle de financement prévisionnel de l’opération

Référence : dtou2069

Ce modèle de financement, à compléter, vous permettra de mettre en exergue les subventions obtenues pour votre projet en présentant la participation financière des différents partenaires ainsi que vos propres ressources.
Modèle de tableau permettant un suivi comptable des travaux en régie

Référence : dtou294

Ce modèle vous guidera dans la réalisation concrète du suivi comptable de vos travaux en régie, en vous permettant de ne pas omettre d’éléments importants.
Modèle de tableau de suivi d’une démarche de performance

Référence : dtou310

Ce modèle vous permettra de suivre de manière lisible et organisée le degré de réalisation de chacun des objectifs du contrat, la partie « commentaires » permettant notamment de nuancer ou d’expliciter les résultats chiffrés.
Méthode de calcul du coefficient d’intégration fiscale d’un EPCI en 2023

Référence : dtou3115

Cet outil permet de calculer la quote-part des ressources fiscales perçues par l’EPCI et conservées par lui.
Modèle de fiche identité d’un indicateur

Référence : dtou314

Ce modèle vous permettra de retrouver l’ensemble des renseignements nécessaires à la vérification de chaque indicateur et d’en apprécier le degré de fiabilité.
Modèle de tableau à compléter pour la désignation des commissaires

Référence : dtou394

Ce modèle vous aidera à établir la liste des commissaires en vue de la constitution de la CCID.
Modèle de délibération instituant le VSD

Référence : dtou4263

Ce modèle détermine les secteurs et les seuils minimaux de densité en vue d’appliquer le VSD.
Modèle de mandat de prélèvement SEPA

Référence : dtou4324

Cet outil est un modèle prêt à l’emploi de mandat de prélèvement SEPA.
Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges

Référence : dtou4511

Cet outil est un modèle de délibération portant sur l’étalement des charges.
La délibération de l’assemblée délibérante décidant de l’étalement d’une charge sur plusieurs exercices est spécifique à la charge concernée.
Maquette budgétaire – Méthodes utilisées en matière d’amortissement

Référence : dtou4516

La reproduction des états A3, méthodes utilisées pour les amortissements, est commentée.
Maquette budgétaire – États relatifs à l’eau et à l’assainissement

Référence : dtou4521

La reproduction des états A711 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement - section de fonctionnement et A712 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement, section d’investissement, est commentée.
Maquette budgétaire – États relatifs à la TEOM

Référence : dtou4522

La reproduction des états A721 : État de ventilation de la TEOM – section de fonctionnement et A722 : État de ventilation de la TEOM – section d’investissement, est commentée.
Maquette budgétaire – État des recettes grevées d’une affectation spéciale

Référence : dtou4523

La reproduction de l’état B3 : État des recettes grevées d’une affectation, est commentée.
Maquette budgétaire – État des contrats de crédit-bail

Référence : dtou4528

Cet outil présente et commente l’état B12 des contrats de crédit-bail.
Maquette budgétaire – État des contrats de partenariat public/privé

Référence : dtou4529

Cet outil présente l'état des contrats de partenariat public/privé.
Maquette budgétaire – État des autres engagements donnés

Référence : dtou4530

Cet outil présentel'état des autres engagements donné.
La reproduction de l’état B14 des autres engagements donnés est commentée.
Maquette budgétaire – État des autres engagements reçus

Référence : dtou4531

Cet outil présente la reproduction commentée de l’état B14 des autres engagements reçus.
Modèle de délibération fixant les durées d’amortissement

Référence : dtou4536

L’assemblée délibérante fixe librement les durées d’amortissement des immobilisations dont l’amortissement est obligatoire ou qu’elle a décidé d’amortir. Elle ne peut toutefois s’écarter du barème indicatif au-delà de durées vraisemblables.
Modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe

Référence : dtou4538

Cet outil est un modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe.
Cette opération s’effectue de la même façon qu’une cession/acquisition classique, entre le budget principal et le budget annexe : le terrain sort ainsi de l’inventaire du budget principal et intègre le stock du budget annexe ; le budget annexe comptabilise l’opération au compte 6015 et le budget principal au compte de recette 775.
Modèle d’information du conseil municipal sur la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe

Référence : dtou4539

Cet outil est un modèle de document d’information à l’assemblée délibérante, concernant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe.
Une délibération de cession de parcelle n’est pas nécessaire puisqu’il ne s’agit pas d’une cession entre deux personnes juridiques différentes mais une information du conseil municipal reste utile.
Maquette budgétaire – état des provisions

Référence : dtou4550

La reproduction de l’état A4 « État des provisions » est commentée. L’état A4 fait apparaître les différentes catégories de provisions en distinguant les provisions budgétaires et les provisions semi-budgétaires.
Modèle de certificat administratif - Acquisition d’une immobilisation à titre gratuit

Référence : dtou4561

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour l’acquisition d’une immobilisation à titre gratuit. Il permet à l’ordonnateur et au comptable de constater, par opérations d’ordre budgétaires, l’intégration dans l’inventaire et dans l’actif de la collectivité.
Modèle de certificat administratif - Dons ou legs en espèces non affectés

Référence : dtou4562

Cet outil est un certificat administratif qui permet à l’ordonnateur de constater par un titre réel un don ou legs en espèces, non affecté à une immobilisation.
Modèle de certificat administratif « Intégration d’immobilisation »

Référence : dtou4571

Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.
Modèle de décision budgétaire de l’ordonnateur portant virements de crédit pris sur les dépenses imprévues

Référence : dtou4573

Dès la première session de l’assemblée délibérante qui suit l’ordonnancement de la dépense « imprévue », l’exécutif doit rendre compte de l’utilisation qui a été faite des crédits pour dépenses imprévues, en s’appuyant sur les pièces justificatives.
Maquette M57 du compte administratif – Vue d’ensemble

Référence : dtou4577

Cet outil offre une vue d’ensemble de la maquette M57 du compte administratif. La partie I et la partie II de la maquette M57 du compte administratif réunissent les différents états de présentation générale ; les états C1 à C3 présentent les résultats par section et le détail des restes à réaliser ; l’état A1 « Vue d’ensemble » reprend les différents soldes.
Maquette M57 du compte administratif – Présentation par chapitre budgétaire

Référence : dtou4578

Cet outil propose une présentation par chapitre budgétaire.
La partie II de la maquette M57 du compte administratif réunit les différents états de présentation générale ; les états B1 et B2 présentent les réalisations par section.
Modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels

Référence : dtou4579

Cet outil propose un modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels.
L’assemblée délibérante peut décider par délibération de reprendre au budget primitif, par anticipation, les résultats de l’exercice précédent.
Modèle de certificat administratif - Mise à la réforme d’un bien

Référence : dtou4580

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour la mise à la réforme d’un bien. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, la mise à la réforme du bien et de mettre à jour l’état de l’actif de la collectivité.
Modèle de fiche de calcul des résultats prévisionnels

Référence : dtou4581

Cet outil est un modèle de fiche de calculs des résultats prévisionnels.
La première maquette M14 du budget primitif comportait une annexe qui constituait la « fiche de calcul des résultats prévisionnels » qu’impose l’article R. 2311-13 ; la maquette actuelle du budget primitif ne comporte plus cette annexe bien que l’article R. 2311-13 l’exige toujours ; les collectivités peuvent toutefois continuer à s’en inspirer pour répondre à cette exigence. Seule la partie droite qui correspondait au cas de reprise anticipée, doit être remplie.
Modèle de certificat administratif - Dotation ou apport

Référence : dtou4582

Cet outil est un modèle de certificat administration pour une dotation ou un apport. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, l’intégration ou la sortie de l’inventaire des biens apportés par une collectivité.
Modèle de certificat administratif constatant la dotation aux amortissements des charges à répartir

Référence : dtou4585

Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant la dotation aux amortissements des charges à répartir.
Modèle de certificat administratif concernant la sortie de l’inventaire

Référence : dtou4586

Cet outil est un modèle de certificat administratif de cession d’une immobilisation à l’euro symbolique.
Modèle de certificat administratif « Affectation/retour d’un bien à un service non doté de la personnalité morale »

Référence : dtou4615

Cet outil permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives à l’affectation de biens à des services non dotés de la personnalité morale.
Modèle de certificat administratif « Transfert de biens en cascade »

Référence : dtou4616

Cet outil est un modèle de certificat administratif permettant au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives au transfert de biens « en cascade ».
Modèle de certificat administratif « Concession ou affermage de biens/affectation de biens à un service doté de la personnalité morale »

Référence : dtou4617

Cet outil est un modèle de certificat qui permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives à la mise en concession, l’affermage ou l’affectation de biens à des services dotés de la personnalité morale.
Maquette budgétaire : état de la répartition des emprunts par structure de taux

Référence : dtou4690

Cet outil présente une maquette budgétaire pour l’état de la répartition des emprunts par structure de taux.
Maquette budgétaire : état de la répartition par nature de dette

Référence : dtou4691
Maquette budgétaire : état du remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement

Référence : dtou4692
Maquette budgétaire : détail des opérations de couverture

Référence : dtou4693
Maquette budgétaire : détail des crédits de trésorerie

Référence : dtou4694

Cet outil présente le détail des crédits de trésorerie.
Maquette budgétaire : typologie de la répartition de l’encours

Référence : dtou4695

Cet outil présente une maquette budgétaire, typologie de la répartition de l’encours.
Maquette budgétaire : emprunts renégociés au cours de l’année N

Référence : dtou4696
Modèle de convention d’objectifs avec une association

Référence : dtou4789

Une convention d’objectifs est obligatoire pour les subventions supérieures à 23 000 €. Un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré. Il constitue le cadre de référence pour la délivrance de subventions aux associations et répond aux règles nationales en matière de financement public des associations et aux exigences issues du droit communautaire des aides d’État.
Modèle de diaporama accompagnant l’animation d’un débat d’orientation budgétaire

Référence : dtou512

Ce modèle vous permettra de vous lancer dans l’animation de votre débat d’orientation budgétaire.
Mode d’emploi de la notation des collectivités

Référence : dtou516

Ce mode d’emploi vous permettra de comprendre et d'aborder la méthode de notation des collectivités.
Modèle de délibération d’institution de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage

Référence : dtou626

Ce modèle de délibération facilitera la prise de décision du conseil municipal.
Maquette du budget – annexe budgétaire A2.1 – éléments du bilan – état de la dette – détail des crédits de trésorerie

Référence : dtou6464

Cette annexe recense l’ensemble des crédits de trésorerie détenus par la collectivité, définis dans la circulaire du 22 février 1989 ; elle identifie par nature de crédit de trésorerie les mouvements de tirage et de remboursement de ceux-ci : une ligne est réservé au compte 51932 « Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt ».
Montants plafonds de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

Référence : dtou648

Ce tableau récapitule, par année et depuis 1986, le montant de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, montant qui est modifié au 1^er novembre de chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction.
Modèles de délibération instituant la participation pour le raccordement à l’égout (PRE)

Référence : dtou651

Ce document présente deux modèles de délibération instituant la participation pour le raccordement à l'égout (PRE).
Modèle de convention portant mise à disposition de services entre un EPCI et une commune membre

Référence : dtou6943

Ce modèle peut être utilisé quand un EPCI met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de plusieurs de ses communes membres. Les agents affectés au sein du service intéressé sont alors mis à disposition des communes concernées.
Maquette budgétaire – Étalement des provisions

Référence : dtou7010

Cet outil est un tableur pour l'étalementdes provisions.
La reproduction de l’état A5, étalement des provisions, est commentée.
Maquette budgétaire – Détail des opérations pour compte de tiers

Référence : dtou7011

Cet outil propose le détail commenté des opérations pour compte de tiers.
Modèle de convention de mise en place d’un service commun

Référence : dtou7203

La mise en place de services communs repose sur une convention passée entre l'intercommunalité et les communes concernées. La convention précise les services mis en commun et les modalités de leur fonctionnement.
Maquette du compte administratif : état des travaux en régie

Référence : dtou7295

Chaque immobilisation réalisée par la collectivité avec ses propres moyens doit faire l’objet d’un tel état annexé au compte administratif et recensant les dépenses de fonctionnement faites pour réaliser l’immobilisation et les montants transférés en section d’investissement.
Moteur de recherche M14

Référence : dtou9117

Ce moteur de recherche très facile d’utilisation permet de trouver un compte ou un article budgétaire en renseignant un ou plusieurs mots-clés. Il permet un gain significatif de temps et une sécurisation dans le choix du compte, et ainsi de diminuer le nombre de rejets de mandats de dépenses ou de titres de recettes du comptable public.
Moteur de recherche M57

Référence : dtou9228

Ce moteur de recherche très facile d’utilisation permet de trouver un compte ou un article budgétaire en renseignant un ou plusieurs mots-clés. Il permet un gain significatif de temps et une sécurisation dans le choix du compte, et ainsi de diminuer le nombre de rejets de mandats de dépenses ou de titres de recettes du comptable public.