Intégral Finances et comptabilité
Référence : dtou10328
Cet outil est un modèle de rapport de présentation relatif à un projet de délibération de décision modificative.
Avec lui, vous disposez d’un modèle prêt à l’emploi, à adapter suivant les besoins de votre CCAS/CIAS.
Référence : dtou165
Ce modèle vous aidera à constituer votre propre dossier de débat d’orientations budgétaires, selon vos particularités locales.
Référence : dtou3114
Ce schéma présente la répartition de la dotation de l’État aux collectivités territoriales pour le financement de leurs dépenses de fonctionnement en 2025.
Référence : dtou4214
Cet outil est un modèle de restitution concernant le contrôle hiérarchise de la dépense. Il présente deux exemples de restitution à l’ordonnateur, en reprenant toutes les phases et tous les détails contenus dans une restitution.
Référence : dtou458
Ce formulaire Cerfa vous permet d’effectuer le relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient joint à la déclaration de livraison à soi-même.
Référence : dtou7647
Ce modèle de règlement de consultation est proposé pour lancer une mise en concurrence en vue de l’acquisition d’un logiciel de comptabilité.Il reprend les principales informations à communiquer aux candidats : objet et caractéristiques du marché, délai d’exécution, conditions de participation, modalités d’attribution… Ce modèle est adaptable à votre marché.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
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