Intégral Finances et comptabilité
Référence : dtou10330
Cet outil est un modèle de délibération que vous pourrez utiliser pour prendre une décision modificative en cours d’exercice : cela vous permettra de réajuster le budget, en tenant compte des écarts avec le budget primitif qui a été réalisé.
Avec cet outil, vous disposez d’une délibération prête à l’emploi, à adapter suivant les besoins de votre CCAS/CIAS.
Référence : dtou107
Ce document présente la délibération du conseil municipal visant à l’instauration d’une RODP pour les réseaux électriques.
Référence : dtou108
Ce document présente la décision du maire visant à l’instauration d’une RODP pour les réseaux électriques.
Référence : dtou1454
Cet outil vous permettra de calculer la durée d’harmonisation légale des taux d’imposition communaux vers le taux de l’EPCI à FPU.
Référence : dtou149
Ce schéma rappelle les principes de répartition de la DGF entre les différents niveaux de collectivités locales.
Référence : dtou1753
Cette délibération permet à la commune membre de l’EPCI à fiscalité propre de transférer le produit de la taxe sur les pylônes électriques.
Référence : dtou2045
Ce document à compléter vous permettra de chiffrer chacun des postes de dépenses liés à votre projet et pourra ainsi constituer une base à votre budget prévisionnel.
Référence : dtou3374
Ce modèle vous aide à rédiger la délibération instituant la taxe.
Référence : dtou411
Voici un dossier type de demande de subvention 2010 Acsé - FIPD.
Référence : dtou4323
Cet outil est un modèle de demande d’attribution de numéro national d’émetteur d’avis de prélèvement ou de TIP.
Référence : dtou4338
Le modèle de délibération permet d’aborder la création d’une autorisation de programme, sa répartition en crédits de paiement, ainsi que son financement.
Référence : dtou455
Ce formulaire Cerfa vous permet d’effectuer la déclaration d’achèvement provisoire de livraison à soi-même.
Référence : dtou487
Ce formulaire Cerfa vous permet d’effectuer vos demandes de remboursement de crédit de TVA.
Référence : dtou4958
Cet outil détaille les durées indicatives d’amortissement.
L’instruction comptable M52 fournit des durées indicatives d’amortissement pour les immobilisations.
Référence : dtou627
Ce modèle de délibération du conseil municipal (identique pour un EPCI) facilite la rédaction de la décision d’institution d’une taxe annuelle sur les friches dites « commerciales ».
Référence : dtou628
Ce document présente une délibération type d’instauration de la TEOM et les possibilités d’exonérations.
Référence : dtou6856
Cette annexe à l’arrêté du 22 juillet 2015 détaille les critères qui interviennent dans le calcul du taux de référence, pour chaque catégorie de bénéficiaires du fonds : communes, départements, régions, groupements à fiscalité propre, groupements sans fiscalité propre, offices publics de l’habitat, autres (dont services départementaux d’incendie et de secours).
Référence : dtou7577
Une collectivité territoriale peut confier à un organisme le soin de régler certaines dépenses.
Référence : dtou7578
Une collectivité territoriale peut confier à un organisme le soin d’encaisser certaines recettes.
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