Dernières mises à jour

• Les grands principes budgétaires : annualité, unité, équilibre et universalité

  Mise à jour le 23 sept. 2025

  • #principe budgétaire

  Les principes budgétaires et comptables sont au cœur des processus budgétaires et financiers au sein d’une collectivité ou d’un établissement. Cette fiche actualisée vous permettra de comprendre l’application des différents principes budgétaires et comptables lors des différentes phases de préparation et d’exécution financière.

• Les principales dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales

  Mise à jour le 23 sept. 2025

  • #section budgétaire
  • #budget primitif

  Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions liées au référentiel budgétaire et comptable M57.

• Dépenses d’investissement des collectivités territoriales : principales composantes

  Mise à jour le 23 sept. 2025

  • #cadrage budgétaire
  • #section budgétaire

  Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions liées au référentiel budgétaire et comptable M57.

• TVA immobilière des collectivités : la livraison à soi-même d'immeuble (LASM)

  Mise à jour le 23 sept. 2025

  • #construction immobilière
  • #tva

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des détails sur la récupération de la TVA acquittée au titre de la LASM.

• Le jugement des comptes par les chambres régionales des comptes (CRC)

  Mise à jour le 23 sept. 2025

  • #contrôle du juge des comptes

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la réforme des responsabilités des gestionnaires publics.

• La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget

  Mise à jour le 14 sept. 2025

  • #processus budgétaire
  • #vote du budget

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du compte financier unique (CFU).

• Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

  Mise à jour le 14 sept. 2025

  • #processus budgétaire
  • #vote du budget

  Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur les listes des chapitres budgétaires de fonctionnement.

• Structure des documents budgétaires : les informations générales

  Mise à jour le 14 sept. 2025

  • #document budgétaire
  • #ratios financiers

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des changements apportés par le référentiel budgétaire et comptable M57.

• Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

  Mise à jour le 10 juil. 2025

  • #tva

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la TVA sur option.

• Le coefficient de déduction de TVA

  Mise à jour le 10 juil. 2025

  • #construction immobilière
  • #tva

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le coefficient d’assujettissement.