Dernières mises à jour

• Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes

  Mise à jour le 10 juil. 2025

  • #commune
  • #mutualisation des services

  Cette fiche est mise à jour pour vous aider à mieux appréhender le schéma de mutualisation.

• Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

  Mise à jour le 10 juil. 2025

  • #tva

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la TVA sur option.

• Obligations fiscales et budgétaires liées à l’assujettissement à la TVA

  Mise à jour le 10 juil. 2025

  • #budget annexe
  • #tva

  Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur le suivi budgétaire et comptable.

• Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

  Mise à jour le 10 juil. 2025

  • #plan d'investissement
  • #fctva

  Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte les dernières évolutions réglementaires liées au fonds de compensation sur la TVA.

• Calculer et récupérer la TVA déductible

  Mise à jour le 10 juil. 2025

  • #tva

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte de précisions apportées par le Code général des impôts sur la TVA déductible.

• La mutualisation des services financiers

  Mise à jour le 10 juil. 2025

  • #mutualisation des services

  Cette fiche est actualisée pour vous aider à mieux connaître et maîtriser les différentes modalités de mutualisation des services financiers.

• Mutualiser les services ressources

  Mise à jour le 10 juil. 2025

  • #mutualisation

  Cette fiche est actualisée pour vous offrir des pistes de mutualisation des fonctions supports.

• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

  Mise à jour le 11 juin 2025

  • #cvae

  La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a acté le report de la suppression de la CVAE à 2027. Par ailleurs, la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a modifié ce dispositif avec un report de l’extinction de la CVAE d’ici 2030. Cette fiche est mise à jour en conséquence.

• Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique (ZAE)

  Mise à jour le 11 juin 2025

  • #opération d'aménagement
  • #budget annexe

  Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur la construction du budget annexe des ZAE.

• Comment calculer la surtaxe sur les eaux minérales ?

  Mise à jour le 11 juin 2025

  • #eau
  • #ressources fiscales diverses

  Les communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d’eaux minérales peuvent instituer, à leur profit, une contribution sur ces eaux, codifiée à l’article 1582 du CGI. Cette taxe a pour objet de permettre aux communes thermales de faire face aux charges exceptionnelles dues à l’afflux de touristes concentré sur une période limitée de l’année, ce qui implique des contraintes et des charges de gestion spécifiques. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions.