Dernières mises à jour

• Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales

  Mise à jour le 11 juin 2025

  • #contrôle budgétaire
  • #principe budgétaire

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le contrôle de l’équilibre réel du budget.

• Construire, pérenniser et subventionner un projet de développement durable

  Mise à jour le 2 juin 2025

  • #développement durable
  • #subvention

  Les collectivités contribuent au développement durable de leur territoire et leurs actions peuvent bénéficier de financements spécifiques. Il leur est donc indispensable de s’approprier les accompagnements méthodologiques et les aides financières à leur disposition pour assurer le développement durable de leur territoire. Cette fiche actualisée donne les clés pour construire et pérenniser un projet de développement durable, en passant d’une logique de guichet à une logique de projet.

• L’engagement partenarial proposé par la DGFiP

  Mise à jour le 1 juin 2025

  • #séparation ordonnateur/comptable

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des axes permettant d’organiser la convention de partenariat proposée par la DGFiP.

• La qualité comptable et la certification des comptes

  Mise à jour le 1 juin 2025

  • #contrôle comptable

  Le bilan de l’expérimentation de la certification des comptes a été fait et démontre la nécessité de poursuivre les travaux en matière de qualité comptable. La généralisation du compte financier unique a été confortée suite à son expérimentation. Cette fiche est actualisée en conséquence.

• Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

  Mise à jour le 1 juin 2025

  • #organe délibérant
  • #exécution budgétaire

  Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouvelles réglementations sur les majorations d’indemnités de fonction.

• Connaître les syndicats et leurs changements

  Mise à jour le 24 mai 2025

  • #syndicat intercommunal
  • #syndicat mixte

  Cette fiche est mise à jour pour mieux vous aider à appréhender les différents types de syndicats et pour prendre en compte les dernières réglementations en vigueur.

• Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats

  Mise à jour le 24 mai 2025

  • #transfert de compétence
  • #syndicat intercommunal

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la transformation et la fusion des syndicats.

• Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures

  Mise à jour le 19 mai 2025

  • #programmation des achats
  • #procédure de marché public

  Cette fiche a été actualisée pour intégrer les obligations liées aux données essentielles, l’open data, l’évolution des outils de pilotage (SI achat, datavisualisation), la gestion des risques fournisseurs, la mesure de la performance durable et l’anticipation des renouvellements de marché. Le tableau devient un outil stratégique de gouvernance, au service d’une fonction achat performante, responsable et proactive.

• Construire sa procédure d’élaboration budgétaire

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #processus budgétaire
  • #budget primitif

  Cette fiche et son outil sont mis à jour pour apporter des précisions sur la procédure d’élaboration budgétaire.

• Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #fusion
  • #gestion financière et fiscale

  Cette fiche est mise à jour pour vous apporter des conseils sur la maîtrise des instruments de la neutralisation financière et fiscale.