Dernières mises à jour

• Comment louer sur le domaine privé de la commune ?

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #domaine privé
  • #commune

  Cette fiche est actualisée pour vous offrir une explication sur les différents baux possibles.

• Calculer les attributions de compensation

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #transfert de charge
  • #attribution de compensation

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des règles de droit commun d’évaluation des charges transférées.

• Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #fonds de concours

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le traitement comptable des fonds de concours.

• Les transferts de biens

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #transfert de bien

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte du traitement budgétaire et comptable de la mise à disposition.

• Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #fusion
  • #gestion financière et fiscale

  Cette fiche est mise à jour pour vous apporter des conseils sur la maîtrise des instruments de la neutralisation financière et fiscale.

• Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

  Mise à jour le 21 avr. 2025

  • #assainissement collectif
  • #produits des domaines et des services

  Cette mise à jour tient compte de la généralisation de la gestion des services d’assainissement par les intercommunalités. Elle intègre également des statistiques et des jurisprudences récentes.

• Les provisions budgétaires et semi-budgétaires

  Mise à jour le 7 avr. 2025

  • #risque financier
  • #provision

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le compte 154 « Provisions pour compte épargne-temps ».

• Le résultat du compte administratif

  Mise à jour le 7 avr. 2025

  • #compte administratif
  • #équilibre réel

  Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour tenir compte de l’instruction budgétaire et comptable M57.

• Dotation ou apport en nature : écritures comptables

  Mise à jour le 7 avr. 2025

  • #opération d'ordre
  • #dotation

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de l’instruction budgétaire et comptable M57.

• Le rapport annuel de l’intercommunalité

  Mise à jour le 1 avr. 2025

  • #rapport
  • #epci

  Cette fiche est mise à jour pour notamment tenir compte du rapport relatif aux mutualisations de services.