Dernières mises à jour

• Connaître le fonctionnement du Comité des finances locales (CFL)

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #analyse financière
  • #dgf

  Cette fiche a été actualisée afin de clarifier le rôle et les missions du Comité des finances locales (CFL), en soulignant sa responsabilité majeure dans le contrôle de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

• Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #mutualisation des ressources
  • #epci

  Cette fiche est mise à jour afin de repréciser que la collectivité qui attribue le fonds de concours doit pouvoir en contrôler l’utilisation et est en droit d’en demander le remboursement si les fonds attribués ne sont pas affectés à l’équipement auquel il était destiné.

• La liquidation

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #exécution budgétaire
  • #pièce justificative de paiement

  Cette fiche est mise à jour et enrichie de toutes les pièces justificatives des dépenses exigibles par le comptable pour les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé.

• La création d’une régie d’avances ou de recettes

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #régie d'avance et de recettes
  • #gestion en régie

  Cette fiche est mise à jour afin de rappeler qu’il est possible de cumuler des indemnités Rifseep avec une indemnité de maniement de fonds pour les agents territoriaux exerçant des fonctions de régisseur.

• La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD)

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #décaissement
  • #contrôle du comptable

  Cette fiche actualisée propose désormais une présentation détaillée de la définition et des principes du contrôle allégé en partenariat (CAP).

• Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #département
  • #instruction comptable

  Cette fiche a fait l’objet d’une mise à jour visant à prendre en compte l’ensemble des créations et des modifications de comptes introduites par la nomenclature M57.

• Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

  Mise à jour le 27 oct. 2025

  • #réseaux de fluides
  • #financement

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer une réforme profonde du système de financement des extensions du réseau public d’électricité ayant profondément bouleversé le droit jusqu’alors en vigueur.

• Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

  Mise à jour le 21 oct. 2025

  • #définition des besoins
  • #notation des offres

  Cette fiche a été mise à jour afin de mettre en exergue le fait que certains critères qualitatifs peuvent être imposés par la réglementation des marchés publics (Code de la commande publique et règlements européens).

• La distinction entre budget principal et budget annexe

  Mise à jour le 23 sept. 2025

  • #budget annexe
  • #budget primitif

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur les budgets annexes relatifs aux services publics administratifs.

• Le jugement des comptes par les chambres régionales des comptes (CRC)

  Mise à jour le 23 sept. 2025

  • #contrôle du juge des comptes

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la réforme des responsabilités des gestionnaires publics.