Gouvernance intercommunale
Mise à jour le 15 mai 2026
Cette fiche est mise à jour afin d’apporter des précisions sur la méthode d’évaluation des charges afférentes à un transfert de compétences.
Mise à jour le 15 avr. 2026
Cette fiche a été mise à jour pour détailler de manière exhaustive le traitement des transferts de résultats issus de la dissolution des budgets M4, ainsi que celui des transferts de résultats de budgets M4 consécutifs à un transfert de compétence.
Mise à jour le 20 mars 2026
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer les dernières précisions relatives au périmètre des délégations de signature et à leurs modalités de mise en œuvre.
Mise à jour le 20 mars 2026
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires récentes relatives à l’astreinte administrative, notamment en matière d’urbanisme, de lutte contre l’habitat indigne et de pouvoirs de police. Elle précise également les conditions de mise en œuvre et les montants applicables.
Mise à jour le 20 mars 2026
Cette fiche a fait l’objet d’une mise à jour afin de clarifier le rôle et le fonctionnement du syndicat scolaire dans un contexte de coopération intercommunale renforcée. Elle revient sur son cadre juridique, ses compétences et ses modalités de gestion à la lumière des évolutions récentes.
Mise à jour le 20 mars 2026
Cette fiche a fait l’objet d’une mise à jour afin d’intégrer les évolutions récentes relatives à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, notamment issues de la loi du 22 décembre 2025 et de ses modalités de mise en œuvre.
Mise à jour le 20 mars 2026
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer les évolutions récentes du régime de la protection fonctionnelle, notamment la simplification de la procédure et le renforcement de la protection des élus.
Mise à jour le 20 mars 2026
Les réseaux de chaleur sont perçus comme des infrastructures incontournables de la transition énergétique. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 3 mars 2026
Les collectivités territoriales sont représentées dans différents types d’organismes extérieurs. La désignation des représentants de la collectivité s’effectue par le biais d’une élection, soumise à certaines règles particulières rappelées dans cette fiche. Cette mise à jour intègre notamment l’évolution des conditions de désignation des délégués au sein des syndicats des mixtes, des membres des EPCI à fiscalité propre, ainsi que les précisions apportées par une réponse ministérielle sur la durée du mandat des représentants désignés par les organes délibérants des collectivités territoriales.
Mise à jour le 3 mars 2026
Les collectivités territoriales peuvent choisir de modifier leurs représentants au sein de certains organismes extérieurs. Cette mise à jour intègre les précisions apportées par la jurisprudence sur les motifs permettant de modifier la désignation de ces représentants.
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