Gouvernance intercommunale
Mise à jour le 31 oct. 2021
Cette fiche vous accompagne pour maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement : financements des services de collecte, de traitement et de valorisation des déchets, TEOM, redevance spéciale et tarification incitative, assujettissement à la TVA concernant la politique des déchets…
Mise à jour le 12 sept. 2021
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) intercommunale est un outil de projection des ressources humaines mis au service de l’intercommunalité. Cette fiche a vocation à présenter cet outil ainsi que ses modalités de mise en place.
Mise à jour le 12 sept. 2021
Avec plus de 1 600 règlements locaux de publicités communaux contre moins d’une centaine à l’échelle intercommunale, le territoire français tarde à développer l’une des mesures de la loi ENE de 2010. Pourtant, la compétence de principe est désormais détenue par l’EPCI. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour instaurer un règlement local de publicité intercommunal.
Mise à jour le 12 sept. 2021
Cette fiche présente la gestion dématérialisée des titres de recette : environnement dématérialisé du processus financier au sein de l’EPCI ou de la collectivité, modalités de transmission des pièces et des documents au comptable public, importance du recouvrement des recettes dans le cadre d’un environnement dématérialisé...
Mise à jour le 12 sept. 2021
Cette fiche vous accompagne pour mobiliser les outils de l’analyse financière à l’échelle intercommunale : adapter les outils utilisés pour l’analyse financière, analyser les caractéristiques spécifiquement intercommunales, mettre en place une agrégation et une consolidation des données financières…
Mise à jour le 14 juil. 2021
La communication interne intercommunale doit contribuer à la création d'une véritable « culture communautaire » dans des institutions issues de territoires où elle n'existe pas toujours. Les identités s’avèrent en effet plus longues à créer que dans les communes, où un fond historique ou culturel préexiste souvent. Débuter par les agents est donc la base. Quelques précisions viennent compléter cette fiche pour vous aider à atteindre ce public exigeant.
Mise à jour le 4 juin 2021
Cette fiche présente les émissions de titres de recettes par les structures intercommunales : la force exécutoire des titres de recettes individuels et collectifs, le formalisme des titres de recettes, les interventions de l’ordonnateur et du comptable public, etc.
Mise à jour le 27 mai 2021
En intercommunalité, les conseillers communautaires ont des caractéristiques très spécifiques. Quelques précisions et références ont été apportées à cette fiche, qui recense les enjeux de la communication qui leur est destinée.
Mise à jour le 25 mai 2021
Cette fiche vous offre une méthodologie pour identifier les enjeux du territoire : identification des enjeux et apprentissage de la formulation, fixation des objectifs à partir des enjeux identifiés, déclinaison des objectifs en actions.
Mise à jour le 1 avr. 2021
Les ressources des groupements de communes sont diverses et hétérogènes. La connaissance des différentes catégories de recettes, de fonctionnement comme d’investissement, est fondamentale. Cette fiche vous permettra de connaître non seulement les différentes recettes de fonctionnement et d’exploitation mais aussi de savoir catégoriser les différentes ressources d’investissement et de maîtriser les flux financiers au sein de l’espace intercommunal.
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