Gouvernance intercommunale
Mise à jour le 1 avr. 2021
Les dotations à destination des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont tendance à diminuer ; il en va de même des subventions d’équipement. La présente actualisation permet de prendre en compte les nouvelles possibilités des intercommunalités en matière de reversement de fiscalité et de fonds de concours.
Mise à jour le 31 mars 2021
Les compétences de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en matière d’élaboration des SDCI ont été définies selon un calendrier prévisionnel très précis. Les lois n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ont modifié cette procédure que vient présenter cette actualisation.
Mise à jour le 4 févr. 2021
La conférence des maires est une nouvelle instance de consultation et de coordination visant à renforcer le dialogue entre les maires des communes membres et l’EPCI. Cette fiche présente les règles d’organisation et les attributions de ce nouvel outil de gouvernance intercommunale.
Mise à jour le 4 févr. 2021
Cette fiche présente le transfert des contentieux à l’intercommunalité : contentieux engagés à compter de la date de prise d’effet du transfert de compétences, contentieux engagés avant cette date, incidences du retrait de l’EPCI sur les contentieux en cours devant les juridictions, etc.
Mise à jour le 31 janv. 2021
Cette fiche vous accompagne pour identifier les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) : élaboration des SDCI, enjeux institutionnels, enjeux financiers, enjeux contentieux, etc.
Mise à jour le 7 déc. 2020
Cette fiche est mise à jour et intègre une nouvelle partie entièrement consacrée à la spécificité du transfert de patrimoine.
Mise à jour le 7 déc. 2020
L’élaboration budgétaire dans le cadre intercommunal obéit à des règles spécifiques. La connaissance desdites règles est fondamentale. La structure intercommunale doit intégrer sa préparation budgétaire dans le cadre de la préparation budgétaire des autres acteurs, en particulier les communes.
Mise à jour le 7 déc. 2020
Cette fiche vous offre une méthodologie pour maîtriser les liens budgétaires entre communes et communautés : identifier les flux budgétaires entre EPCI et communes par le biais des imputations, connaître les flux croisés au cours des différentes étapes du processus, communiquer entre EPCI et communes, etc.
Mise à jour le 25 nov. 2020
Cette fiche vous accompagne dans l’établissement des rapports annuels qui permettent de suivre l’activité des SEM dont les collectivités sont actionnaires : régimes juridiques des SEM ou SPL, comptes rendus annuels d’activité de la SEM et des administrateurs de la société désignés par la collectivité.
Mise à jour le 9 nov. 2020
Cette fiche vous accompagne dans la structuration et l’optimisation des recettes des groupements de communes, à fiscalité propre ou non : connaître et catégoriser les ressources intercommunales, procéder efficacement au partage des ressources intercommunales, dynamiser les ressources par le biais d’accords et de règlements, etc.
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