Gouvernance intercommunale
Mise à jour le 9 nov. 2020
L’EPCI a un rôle important à jouer dans l’élaboration et la conduite de projet. Il doit apporter son soutien aux communes membres, porter un certain nombre de responsabilités et supporter certains dispositifs d’aide. Le portage intercommunal des projets communaux est constitué de plusieurs catégories qui prennent plusieurs formes. Cette fiche présente en détail les modalités budgétaires et comptables qui s’appliquent aux différentes formes de portage et vous accompagne dans leur mise en œuvre.
Mise à jour le 9 nov. 2020
Cette fiche vous accompagne dans la mise en place de groupements de commandes, préoccupation centrale pour les acheteurs publics confrontés à l’impérieuse nécessité de réduire les dépenses et les coûts liés à la commande publique : constitution d’un groupement de commandes, fonctionnement, etc.
Mise à jour le 28 sept. 2020
Le calcul des coûts unitaires doit permettre à la collectivité d’améliorer sa connaissance des coûts directs et indirects de ses services et d’alimenter les bases de données nécessaires à un contrôle de gestion optimal. L’approche par coût unitaire – pour certains services – met en lumière l’équilibre économique des actions et des compétences de l’entité.
Mise à jour le 8 sept. 2020
La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH) qui relève du maire. Lorsqu’un EPCI à fiscalité propre est compétent en matière d’habitat, ces pouvoirs de police spéciale sont transférés (sauf opposition) au président de l’EPCI. Cette fiche présente les différents cas pouvant se présenter en la matière, accompagnés de conseils pratiques afin d’exercer cette police spéciale en toute sérénité.
Mise à jour le 8 sept. 2020
La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées. Pour les communes, l’exercice de cette compétence est aussi réalisé à l’échelle supracommunale, au moyen des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), échelon qui apparaît tout à fait adapté au développement de politiques publiques culturelles et artistiques. Si le rôle des EPCI s’est jusqu’alors majoritairement limité à la gestion des équipements, leur intervention tend aujourd’hui à se diversifier et à s’intensifier. L’objectif est désormais de mettre en place des politiques plus globales, bénéfiques à des territoires plus vastes que la seule échelle communale.
Mise à jour le 8 sept. 2020
Le droit à l’information a fait de la conservation et de la gestion des documents produits et reçus par l’administration un enjeu majeur. Cette fiche expose la nature et le régime juridique des documents administratifs, et présente les procédures destinées à assurer leur préservation.
Mise à jour le 8 sept. 2020
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de protection et de valorisation des espaces naturels, un EPCI peut être amené à vouloir activer les leviers fonciers au travers d’une politique de préemption. Malgré une compétence de principe dévolue au conseil départemental, un EPCI peut également mettre en œuvre une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Ainsi, la préemption de biens situés dans un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains est admise pour les EPCI par délégation du département.
Mise à jour le 6 sept. 2020
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture.
Mise à jour le 26 juil. 2020
Face à un contexte très mouvant, la communication intercommunale se cherche et ne bénéficie pas encore de la lisibilité institutionnelle propre aux communes. Les communicants peinent donc à retenir l’intérêt de leurs publics cibles. Cette communication « encore jeune » est amenée à évoluer mais elle doit, pour le moment, apporter la preuve qu’elle est complémentaire de la communication communale.
Mise à jour le 9 juil. 2020
Notre fiche vous présente de manière synthétique les principales étapes et délais qui s’appliquent lors de la création d’un syndicat mixte, qu’il soit composé uniquement de collectivités ou d’EPCI ou que ses membres soient aussi d’autres personnes publiques.
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