Gouvernance intercommunale
Mise à jour le 15 juin 2020
Cette fiche présente la répartition des compétences respectives des communes et des intercommunalités en matière d’accueil des gens du voyage et les conséquences d’un tel transfert : contenu de la compétence, schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, conséquences du transfert, etc.
Mise à jour le 15 juin 2020
Le Code de l'urbanisme admet la création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) au sein de laquelle l’EPCI disposera d'un droit de préemption pendant une durée de 6 ans. Compte tenu de son caractère dérogatoire au DPU traditionnel, le régime de la ZAD est encadré par une procédure de création et a une durée spécifiques dont la présente vous en expliquera les tenants et aboutissants.
Mise à jour le 1 avr. 2020
Le projet de territoire sert à la collectivité pour définir sa vision de l’avenir de son territoire et son développement. Il reprend les orientations stratégiques de développement de la collectivité pour tous les domaines d’application des politiques publiques. Cette fiche vous accompagne dans la mise en place du projet de territoire.
Mise à jour le 9 déc. 2019
Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence à la communauté, d’assouplir le transfert en confiant tout ou partie de la gestion d’un service ou d’un équipement à une commune membre de la communauté. Cette fiche a vocation à présenter le régime juridique des conventions de gestion conclues entre un EPCI et une commune membre.
Mise à jour le 3 sept. 2019
Alors que la mise à disposition gratuite des services de l’État au profit de certaines communes se réduit, les collectivités peuvent rencontrer des difficultés à assumer une compétence dont la technicité et la responsabilité sont importantes. Compétence sensible et stratégique, l’instruction du droit des sols peut être transférée à l’établissement public de coopération intercommunale qui mutualisera alors moyens financiers et ressources humaines. Le maire conservera malgré tout la signature des actes et de fait de grandes latitudes quant à la conduite de sa politique d’aménagement.
Mise à jour le 20 juin 2019
L’État délègue aux intercommunalités les compétences relatives à l’habitat. La responsabilité d’assurer l’équilibre social de celui-ci sur le territoire repose ainsi sur elles. Cette fiche définit ce qu’est un organisme HLM, explique les formes et étapes de cessions et fait un point sur la fiscalité.
Mise à jour le 17 juin 2019
Longtemps exclu du paysage normatif du droit public, le réflexe alternatif doit désormais être intégré dans le raisonnement des collectivités publiques pour résoudre leurs litiges. Si la transaction était déjà un mode opportun de résolution alternative de litige utilisée par les collectivités, c’est désormais la médiation qui occupe tous les juristes publicistes depuis la réforme du Code de justice administrative.
Mise à jour le 17 juin 2019
Mise à jour le 16 juin 2019
Mise à jour le 16 nov. 2018
Vous trouverez dans cette fiche : un rappel concernant la mutualisation des services ; une méthode pour comparer les organisations financières ayant vocation à être mutualisées ; les conditions d’un rapprochement créateur d’une nouvelle organisation ; les objectifs d’une nouvelle organisation.
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