Pourquoi existe-t-il des attentes de transparence et de démocratisation ?

La question du contrôle démocratique des intercommunalités est de toute évidence la plus fondamentale. Levant l’impôt, gérant des dossiers majeurs, les intercommunalités doivent répondre de leurs décisions devant nos concitoyens. L’introduction du scrutin « fléché » en 2014, a été le compromis proposé (depuis le début des années 2000) pour à la fois faire élire les élus communautaires directement par les citoyens, tout en préservant une articulation étroite avec les communes et équipes municipales. Nombreux sont les élus ou observateurs qui considèrent cette avancée insuffisante, peu lisible, mais elle est néanmoins réelle. Il faudra, au demeurant, l’améliorer à l’avenir, et surtout mieux la faire connaître en amont des élections de 2020, ce qui ne semble pas « gagné » au regard des difficultés de ce scrutin en raison du Covid-19.

Quels sont les grands domaines de la gestion intercommunale ?

La plupart des intercommunalités de France se constituent autour d’un projet de territoire pour fédérer leurs communes autour d’objectifs partagés (81 %). Ce projet de territoire est complété par de nombreux documents stratégiques imposés par le législateur comme le programme local de l’habitat, le plan climat air énergie territorial, le plan local de mobilité, le plan local de prévention des déchets, etc. Les intercommunalités de plus de 20 000 habitants doivent également mettre en place un conseil de développement pour associer des représentants du monde économique, de la vie associative, de simples citoyens à leurs décisions et politiques publiques. Parmi ses principales missions, l’intercommunalité est désormais en charge de trois grands domaines majeurs de responsabilités : le développement économique, l’aménagement de l’espace (dont le logement et les transports) et l’environnement.

Quels sont les enjeux des années à venir selon le Baromètre ?

Pour le prochain mandat (2020 – 2026), l’intercommunalité entend faire de la promotion du territoire – avec le marketing territorial en particulier – l’un de ses principaux enjeux. Elle compte renforcer prioritairement son attractivité auprès des entreprises et des nouveaux habitants. D’ici 2020, pour tenir compte des contraintes de la période électorale (qui courent depuis le 1er septembre 2019 avec l'interdiction des campagnes de promotion publicitaire), il reste aux communicants à poursuivre (et intensifier) leurs efforts de pédagogie institutionnelle.

Fichepratique

Sommaire

1. Expliquer l’intercommunalité, ses compétences et ses services
2. Une situation très hétérogène
3. Les principes essentiels de la communication intercommunale
4. Le cas du rapport annuel : un enjeu de communication spécifique à saisir
5. Les règles d'or d'une communication intercommunale efficace

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (7)

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Bruno Cohen-Bacrie | Référence : 3751

L'essentiel par l'éditeur

La communication intercommunale en France se professionnalise et s'institutionnalise, avec une augmentation des moyens humains et budgétaires. Les intercommunalités, bien que confrontées à des défis de notoriété et de reconnaissance, s'imposent progressivement grâce à des stratégies de communication ciblées et à l'utilisation croissante des nouveaux médias. Le Baromètre 2019 révèle que 83 % des intercommunalités disposent d'un service communication, et les projets de territoire sont prioritaires pour le prochain mandat.

Quels sont les principaux défis de la communication intercommunale en France ?
Comment la communication intercommunale a-t-elle évolué selon le Baromètre 2019 ?
Quelles sont les priorités des intercommunalités pour le prochain mandat ?

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de nombreux services (collecte des déchets, réseaux d’eau et d’assainissements, zones d’activités, etc.) mais également des organismes ou équipements culturels et sportifs. Dans cette même perspective, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ont également évolué.

La communication intercommunale se cherche pourtant encore dans un contexte particulièrement mouvant : textes sur la décentralisation, nouveaux périmètres intercommunaux à rapprocher des bassins de vie, fléchage électoral encore récent, etc. Avec la loi Maptam, une dizaine d'agglomérations sont officiellement devenues métropoles.

Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale. Mais son positionnement est différent : la communication intercommunale ne bénéficie pas de la lisibilité institutionnelle propre aux communes. Quels sont donc les grands traits de cette communication encore jeune et qui doit apporter la preuve de sa complémentarité avec celle des communes ? Le communicant public intercommunal doit maîtriser une méthodologie propre à affirmer le positionnement, l’identité et les services de son institution. Les efforts de coordination des communications communautaires et municipales stagnent, et les communicants expriment leurs difficultés à intéresser certains publics (tant les habitants que les élus municipaux) qui « ne se sentent pas tous concernés ». Cette fiche rassemble des éléments croisés sur ces enjeux et spécificités.

Expliquer l’intercommunalité, ses compétences et ses services

Il y a, en France, 36 000 municipalités, ce qui selon l’AdCF (Assemblée des communautés de France) représente « 40 % des communes de l’Union européenne ». Cette densité communale garantit un service public de proximité et abrite un vivier d’énergies civiques. En revanche, la capacité individuelle d’intervention des communes a ses limites.

L’apparition de communes nouvelles marque une fragmentation du territoire qui s’inscrit dans la volonté de remembrer le « tissu municipal ». Mais malgré cette redynamisation, certaines communes restent faiblement peuplées.

« Au 1^erjanvier 2018, sur les 35 357 communes françaises, 18 717 ont moins de 500 habitants (53 % d’entre elles) et 25 488 ont moins de 1 000 habitants (72 % d'entre elles). »

À l’issue de la loi « ATR » du 6 février 1992, les co...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique