État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 2 sept. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Mozambique.
Mise à jour le 2 sept. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de la Moldavie.
Mise à jour le 2 sept. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Nicaragua.
Mise à jour le 2 sept. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de l’Ouganda.
Mise à jour le 7 juil. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Lituanie.
Mise à jour le 7 juil. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Macédoine.
Mise à jour le 7 juil. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Mauritanie.
Mise à jour le 7 juil. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Mongolie.
Mise à jour le 2 juil. 2020
Les informations relatives à la constitution du dossier de mariage s’appliquant aux ressortissants du Monténégro ont été mises à jour.
Mise à jour le 25 mai 2020
Une évolution sera peut-être prise en compte dans la notion de plus proche parent. C’est ce qu’indique une récente réponse ministérielle. Votre fiche est mise à jour pour intégrer ces dernières dispositions.
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