État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 3 nov. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Liechtenstein.
Mise à jour le 3 nov. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Malte.
Mise à jour le 3 nov. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Panama.
Mise à jour le 2 nov. 2020
Depuis le 1er janvier 2007, seule la nouvelle formule de livret de famille unique doit être utilisée. Ce modèle a été modifié par l’arrêté du Garde des Sceaux du 10 janvier 2020, mais les officiers de l’état civil peuvent épuiser le stock du modèle antérieur avant de devoir utiliser le modèle 2020.
Mise à jour le 2 nov. 2020
L’officier d’état civil du lieu où a été déclaré le décès (lieu de naissance de l’enfant défunt) doit renseigner l’extrait avec le ou les prénoms de l’enfant né sans vie. Mais à la condition, bien entendu, que les parents aient choisi de lui en attribuer un. Cette précision s’inscrit dans le cadre de la mise à jour de cette fiche.
Mise à jour le 2 nov. 2020
Aucune obligation ne pèse sur l’officier d’état civil français quant à la mise à jour des livrets de famille émanant d’autres pays. Cependant, il reste toutefois d’usage de le faire dans certains cas. Cette fiche mise à jour se propose de lister les différentes situations qui s’y prêtent.
Mise à jour le 2 nov. 2020
Le droit local mahorais ne reconnaît pas la filiation paternelle naturelle. Le livret de famille ne peut donc pas être remis au père lorsque les parents de l’enfant ne sont pas mariés.
Mise à jour le 2 nov. 2020
Concernant la perte ou le vol d’un livret de famille, et afin de limiter les abus, l’instruction générale relative à l’état civil préconise que l’officier d’état civil compétent demande la production par l’intéressé d’une déclaration effectuée préalablement auprès d’une autorité de police ou de gendarmerie.
Mise à jour le 2 sept. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Nicaragua.
Mise à jour le 2 sept. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Niger.
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