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Services à la population État civil Mettre à jour un livret de famille spécial (Algérie et Mayotte)

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Mettre à jour un livret de famille spécial (Algérie et Mayotte)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

4 outils associés

Contexte

Les livrets de famille spéciaux établis à Mayotte ou délivrés en Algérie jusqu’en 1980 doivent être mis à jour à chaque nouvel événement ou changement de situation.

Il appartient à l’officier d’état civil de connaître les modalités de mise à jour de ces livrets spéciaux.

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Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille spécial doit être mis à jour

A noter

Les livrets de famille établis en Algérie étaient délivrés aux musulmans de statut civil de droit local afin que puissent apparaître plusieurs unions polygames ainsi que des répudiations. Ils ont pu être remis avant l’indépendance, en 1962, mais aussi après, jusqu’en 1980, par le Service central d’état civil.

Les livrets de famille établis à Mayotte...

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