État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 14 janv. 2021
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de la Libye.
Mise à jour le 14 janv. 2021
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Malawi.
Mise à jour le 14 janv. 2021
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Népal.
Mise à jour le 14 janv. 2021
La légalisation de signature consiste en l’authentification d’une signature apposée sur un document, généralement un acte sous seing privé. Cette fiche vous présente les différentes étapes de la demande de légalisation de signature, notamment les multiples vérifications préalables.
Mise à jour le 12 janv. 2021
Cette fiche a été enrichie d’un nouvel outil. Il s’agit d’une liste exhaustive des pays dont la législation prévoit une publication des bans de mariage préalablement à la célébration.
Mise à jour le 12 janv. 2021
Cette fiche a été enrichie d’un nouvel outil. Il s’agit d’un modèle de formulaire que peuvent remplir les parents pour faire constater à l’officier de l’état civil leur désaccord sur le choix du nom de l’enfant.
Mise à jour le 12 janv. 2021
Cette fiche a été enrichie d’un nouvel outil. Il s’agit d’un modèle de formulaire que peuvent remplir les parents pour faire constater à l’officier de l’état civil leur désaccord sur le choix du nom de l’enfant.
Mise à jour le 3 nov. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Malte.
Mise à jour le 3 nov. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Namibie.
Mise à jour le 3 nov. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Panama.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
