État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 15 avr. 2021
L’officier de l’état civil doit informer le procureur de la République dès qu’il suspecte un mariage simulé ou arrangé. Cette fiche est enrichie d’un nouvel outil qui liste les indices devant éveiller le doute sur les véritables intentions des futurs époux.
Mise à jour le 15 avr. 2021
Quelques précisions et références ont été apportées à cette fiche, notamment quant au rôle et à la responsabilité du maire dans la délivrance des certificats de concubinage.
Mise à jour le 24 mars 2021
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Guyana.
Mise à jour le 24 mars 2021
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Mise à jour le 24 mars 2021
La certification conforme consiste en la constatation de la conformité de la reproduction (la copie) avec le document original. Cette fiche présente les différentes étapes de la demande de copie certifiée conforme, notamment les vérifications préalables.
Mise à jour le 23 mars 2021
Cette fiche a également été revue pour intégrer les récentes évolutions liées au dispositif « Justif’adresse ».
Mise à jour le 23 mars 2021
Cette actualisation intègre la mise à jour relative aux justificatifs de domicile dématérialisés liées au dispositif « Justif’adresse ».
Mise à jour le 23 mars 2021
Quelques précisions ont été apportées à cette fiche quant au dispositif « Justif’adresse » et au service en ligne de pré-demande de passeport biométrique, mis en place par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Mise à jour le 23 mars 2021
Cette fiche intègre également les récentes évolutions liées au dispositif « Justif’adresse », désormais généralisé sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Mise à jour le 23 mars 2021
Quelques précisions ont été apportées à cette fiche quant aux modalités de tenue des registres d’état civil et l’établissement des tables annuelles et décennales, notamment sur la reliure des tables annuelles et décennales.
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