État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 30 oct. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Andorre.
Mise à jour le 30 oct. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Antigua-et-Barbuda.
Mise à jour le 30 oct. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de la Barbade.
Mise à jour le 19 sept. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Somalie.
Mise à jour le 19 sept. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Zimbabwe.
Mise à jour le 18 sept. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Salvador.
Mise à jour le 18 sept. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants des Seychelles.
Mise à jour le 18 sept. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Soudan.
Mise à jour le 18 sept. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Tadjikistan.
Mise à jour le 18 sept. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Tchad.
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