État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 23 mars 2011
L’actualisation de cette fiche intègre les modifications induites par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Mise à jour le 23 mars 2011
Mise à jour le 13 mars 2011
Mise à jour le 8 mars 2011
Mise à jour le 8 mars 2011
L’actualisation de cette fiche intègre les modifications induites par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et son décret d’application.
Mise à jour le 7 mars 2011
L’actualisation de cette fiche intègre les modifications induites par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Mise à jour le 7 mars 2011
Mise à jour le 6 mars 2011
Cette fiche, relative à la transcription, détaille des procédures essentielles en matière d’état civil qui ont pour but de retranscrire des indications contenues dans un acte non détenu par la commune ou l’autorité concernée.
Mise à jour le 2 nov. 2010
Le livret de famille unique se substitue depuis plusieurs années déjà aux précédents modèles de livrets d’époux, de père naturel ou de mère naturelle, de parents naturels, de père ou de mère adoptifs. Ce livret a été modifié par l’arrêté du 10 janvier 2020. Cette fiche vous présente notamment les situations dans lesquelles l’officier d’état civil peut délivrer un livret de famille unique.
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