État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 20 nov. 2013
Les fonctions de l’officier de l’état civil sont limitativement déterminées par la loi, et sont exercées sous le contrôle et la surveillance du procureur de la République territorialement compétent. Il est primordial de les connaître et de les maîtriser.
Mise à jour le 20 nov. 2013
Détenir une délégation d’officier d’état civil est une fonction bien spécifique qui engendre des régimes variés de responsabilités. Elles sont proportionnelles aux tâches très techniques qui lui sont confiées.
Mise à jour le 20 nov. 2013
Mise à jour le 20 nov. 2013
L’amélioration de l’accueil des usagers est aujourd’hui plus que jamais une préoccupation des mairies et notamment de ses services d’accueil dont l’état civil fait partie. Elle impose un suivi continu d’actions et d’indicateurs qui peuvent même s’inscrire dans une logique de labélisation spécifique. Cette fiche vous propose de vous accompagner dans votre projet d’amélioration de votre accueil qu’il soit spécialisé ou généraliste.
Mise à jour le 20 nov. 2013
La bonne tenue des registres de l’état civil implique de connaître les procédures nécessaires à la gestion des actes perdus, omis, détruits ou endommagés.
Mise à jour le 20 nov. 2013
La procédure d’annulation d’un acte d’état civil n’est pas anodine et n’est pas réellement encadrée d’une manière générale. Maîtriser la procédure et les effets de cette procédure est donc essentiel pour un officier d’état civil.
Mise à jour le 20 nov. 2013
De par leur importance, les registres d’état civil ne peuvent être déplacés qu’en vertu d’une procédure et de précautions bien particulières.
Mise à jour le 20 nov. 2013
Bien que rares, les fusions de communes ont des conséquences sur l’état civil des communes concernées qu’il faut connaître pour bien appréhender les éléments présents sur les actes qui en sont issus.
Mise à jour le 20 nov. 2013
L’existence du service d’état civil d’outre-mer rend particulière la mise à jour des livrets de famille qu’il délivre.
Mise à jour le 4 avr. 2012
L’action de l’officier d’état civil est guidée par un ensemble d’obligations à même de garantir la sécurité juridique de son action. Cette fiche se propose de vous les exposer.
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