État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 28 juil. 2026
Le transport international des corps concerne deux cas de figure : l’entrée sur le territoire du corps d’un ressortissant français après décès à l’étranger et son rapatriement pour des obsèques en France, ou la sortie du territoire du corps d’un défunt après décès en France et son transfert pour des obsèques organisées à l’étranger. Entrée ou sortie donnent lieu à une autorisation délivrée par le préfet ou les autorités consulaires. Cette fiche actualisée fait le point sur ces formalités.
Mise à jour le 28 juil. 2026
La mise en bière est obligatoire pour procéder au transport du corps du défunt et aux obsèques dès lors qu’il s’est écoulé plus de 48 heures après le décès. Cette fiche actualisée présente les démarches à accomplir concernant l’autorisation de fermeture du cercueil et les formalités postérieures.
Mise à jour le 28 juil. 2026
Le maire organise l’exhumation administrative des défunts inhumés dans le cimetière de la commune dans les cas suivants : reprise d’une sépulture en terrain commun à l’issue du délai de rotation des corps, reprise d’une concession parvenue à échéance et non renouvelée, ou reprise d’une concession en état d’abandon. Cette fiche actualisée fait le point sur la procédure.
Mise à jour le 28 juil. 2026
Le certificat médical de décès est délivré dans les 24 heures suivant le décès à la famille ou à la personne chargée de pourvoir aux funérailles. C’est un document nécessaire à l'accomplissement de nombreuses démarches administratives et funéraires. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 7 juil. 2026
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités pakistanaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Pakistan (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 7 juil. 2026
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités cambodgiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Cambodge.
Mise à jour le 7 juil. 2026
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités kosovares, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Kosovo.
Mise à jour le 2 juin 2026
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités sri lankaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Sri Lanka (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 2 juin 2026
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités burkinaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant burkinais.
Mise à jour le 2 juin 2026
L’audition des futurs époux, préalable à la publication des bans, a pour but de détecter le défaut d’intention matrimoniale réelle et libre des candidats au mariage. Elle a été rendue obligatoire pour lutter contre les mariages dits « blancs » et les mariages forcés. Cette fiche actualisée revient en détail sur la procédure du contrôle a priori de l’intention matrimoniale par l’officier de l’état civil, lorsqu’il est en présence de candidats au mariage dont l’un au moins est de nationalité étrangère.
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