État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 15 nov. 2022
Cette fiche est enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités polonaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant polonais.
Mise à jour le 30 sept. 2022
L’actualisation de cette fiche intègre les modifications induites par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Mise à jour le 12 sept. 2022
Le nom d’usage, utilisé dans la vie courante, est autorisé par la coutume ou par la loi, à la place ou en complément du nom de famille inscrit dans l’acte de naissance. Comment informer les administrés sur leur droit d’user du nom d’un tiers ? Quelles sont les pièces à fournir pour faire valoir ce droit ?
Mise à jour le 22 avr. 2022
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités mexicaines, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant mexicain (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 20 avr. 2022
Cette fiche est enrichie de cinq spécimens de documents délivrés par les autorités belges, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant belge (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 20 avr. 2022
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités ukrainiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant ukrainien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 21 mars 2022
Cette fiche est enrichie de six spécimens de documents délivrés par les autorités marocaines, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant marocain.
Mise à jour le 21 mars 2022
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités italiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant italien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 21 mars 2022
La loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants sans vie modifie substantiellement l’article 79-1 du Code civil. Cette fiche a été mise à jour en conséquence, ainsi que son outil dtou4443.
Mise à jour le 17 janv. 2022
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités algériennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant algérien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc).
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