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Connaître la procédure de mariage dans un consulat français à l’étranger

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Référence : 1361

L'essentiel par l'éditeur

Les consulats français à l'étranger peuvent célébrer le mariage de deux Français si l'un réside dans la circonscription consulaire, sauf exceptions. Les mariages entre un Français et un étranger sont limités à certains pays. Les mariages de même sexe peuvent être célébrés en France si impossibles à l'étranger. Les formalités sont similaires à celles en France, avec des particularités pour les mariages à l'étranger. Les ressortissants français peuvent aussi se marier devant l'autorité locale.

  • Quelles sont les conditions pour se marier dans un consulat français à l'étranger ?
  • Un mariage entre un Français et un étranger peut-il être célébré dans un consulat ?
  • Comment se marier en France pour un couple de même sexe résidant à l'étranger ?

En tant qu’officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires françaises sont habilitées à célébrer des mariages. Néanmoins, leur compétence est limitée (sauf rares exceptions) au mariage des seuls ressortissants français, et seulement si la législation locale le permet.

Quelles sont les personnes dont le mariage peut être célébré par l’officier de l’état civil consulaire français ? Quelles sont les règles applicables à ce genre de mariage ?

1.

Les personnes pouvant se marier à l’étranger dans les consulats français

En principe, les autorités diplomatiques ou consulaires françaises peuvent célébrer le mariage de deux Français à l’étranger, sur le fondement de l’article 48, alinéa 1er, du Code civil , si l’un au moins est domicilié ou réside dans la circonscription consulaire. Toutefois, certains États ne permettent pas le mariage des étrangers dans les postes diplomatiques et consulaires des États tiers établis sur leur territoire (cf. article 5, alinéa 1er du décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 ).

Dans ce cas, les ressortissants français domiciliés à l’étranger n’ont d’autre choix que de se marier soit devant l’autorité locale, soit en France, dans une commune française où ils auront établi leur résidence pendant au moins un mois.

Sauf rares exceptions, les mariages entre un Fr...

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