État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 25 mai 2015
Une famille peut se trouver à l’étranger. Elle a notamment la possibilité de modifier son livret, par le biais du consulat, par exemple.
Mise à jour le 7 avr. 2015
Le modèle de publication de mariage a été actualisé.
Mise à jour le 7 avr. 2015
Cette fiche et son outil ont été mis à jour en précisant les adaptations nécessaires des actes de transcription, en cas d’adoption rendue à l’étranger ou d’adoptions plénières successives (art. 345-1, 1° bis du Code civil).
Mise à jour le 2 juil. 2014
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance de la nationalité – ou au contraire d’un acte volontaire, la déclaration de répudiation. Elle emporte la libération des obligations liées à cette nationalité mais également la perte des droits qui lui sont attachés. Outil « Mentions relatives à la perte de la nationalité française » : ces modèles vous aideront à rédiger la mention de perte de la nationalité française par décret, déclaration ou décision judiciaire, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé. Outil « Mentions relatives à la réintégration dans la nationalité française » : ces modèles vous aideront à rédiger la mention de réintégration dans la nationalité française par décret ou déclaration, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé.
Mise à jour le 12 mai 2014
L’actualisation de cette fiche intègre les modifications induites par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Mise à jour le 12 mai 2014
Mise à jour le 12 mai 2014
Cette fiche est actualisée suite à la circulaire du 6 avril 2012 qui est revenue à l’ancienne formulation « RC n° ».
Mise à jour le 8 mai 2014
La mise à jour de cette fiche revient sur le fait que les actions tendant à l’établissement de la filiation relèvent de la compétence exclusive du tribunal de grande instance (cf. article 318-1 du Code civil) et donnent lieu, lorsqu’elles aboutissent, à l’apposition d’une mention en marge de l’acte de naissance de l’intéressé.
Mise à jour le 8 mai 2014
Une mise à jour en lien avec la fiche précédente qui souligne que les actions en contestation de la filiation peuvent être jointes à une action aux fins d’établissement de cette dernière.
Mise à jour le 8 mai 2014
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