État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 17 janv. 2022
La déclaration de changement de nom d'un enfant est un acte authentique dressé par l’officier d’état civil. S’agissant d’une déclaration conjointe, la présence des deux parents est normalement requise. Toutefois, tout parent empêché peut se faire représenter par un fondé de procuration. La présente fiche est enrichie de précisions au niveau de son étape 3 ainsi que d’un nouvel outil, qui propose un modèle de procuration lorsque celle-ci est dressée par un officier d’état civil.
Mise à jour le 18 nov. 2021
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune et d’en dresser acte sur les registres de l’état civil. Cette fiche indique les étapes spécifiques à suivre pour établir l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes suite à assistance médicale à la procréation, introduite par la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
Mise à jour le 14 sept. 2021
Cette fiche intègre des précisions concernant les nouveaux documents directement délivrés auprès de la section consulaire de l’ambassade de Suède en France.
Mise à jour le 14 sept. 2021
Sept nouveaux outils viennent compléter cette fiche afin de vous aider à rédiger les mentions de divorce sur les actes de mariage et de naissance, que le divorce ait été prononcé au sein de l’Union européenne ou en dehors de ses frontières.
Mise à jour le 14 juil. 2021
Cette fiche intègre également des précisions concernant le nouveau modèle de carte nationale d’identité, ainsi que sur le recueil des empreintes et les modalités de demande pour un majeur sous tutelle.
Mise à jour le 14 juil. 2021
Quelques précisions ont été apportées à cette fiche quant au nouveau modèle de carte nationale d’identité et au recueil d’empreintes.
Mise à jour le 14 juil. 2021
Cette mise à jour prend également en compte le nouveau modèle de carte nationale d’identité et apporte quelques précisions concernant le recueil d’empreintes.
Mise à jour le 14 juil. 2021
Cette mise à jour est consacrée aux conséquences de la mise en place du nouveau modèle de carte nationale d’identité, et à ses implications quant au retrait du titre.
Mise à jour le 13 juil. 2021
Cette mise à jour intègre le nouveau modèle de carte nationale d’identité, mis en place en application du règlement du Parlement européen relatif au renforcement de la sécurité des titres d’identité des citoyens de l’Union européenne. Quelques précisions ont également été apportées au sujet du recueil des empreintes.
Mise à jour le 15 avr. 2021
L’officier de l’état civil doit informer le procureur de la République dès qu’il suspecte un mariage simulé ou arrangé. Cette fiche est enrichie d’un nouvel outil qui liste les indices devant éveiller le doute sur les véritables intentions des futurs époux.
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