État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 4 juil. 2023
Cette fiche est enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités congolaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant de la République démocratique du Congo (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 2 mai 2023
Un arrêté du 30 novembre 2022 a rendu gratuite, depuis le 1er janvier 2023, la publication préalable au Journal officiel de la demande de changement de nom. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.
Mise à jour le 12 avr. 2023
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités portugaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant portugais (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 12 avr. 2023
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités philippines, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant philippin (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 14 mars 2023
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la refonte des bulletins d’état civil de l’Insee, en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Mise à jour le 10 mars 2023
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la refonte des bulletins d’état civil de l’Insee, en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Mise à jour le 4 janv. 2023
Cette fiche est enrichie de cinq spécimens de documents délivrés par les autorités camerounaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant camerounais.
Mise à jour le 4 janv. 2023
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités russes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant russe (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 4 janv. 2023
Cette fiche est enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités tunisiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant tunisien.
Mise à jour le 15 nov. 2022
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités brésiliennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant brésilien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
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