État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 15 janv. 2024
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités indiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant indien.
Mise à jour le 15 janv. 2024
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités malgaches, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant malgache.
Mise à jour le 8 nov. 2023
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités roumaines, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant roumain (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 8 nov. 2023
Cette fiche est enrichie de cinq spécimens de documents délivrés par les autorités haïtiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant haïtien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 8 nov. 2023
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer la circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix de nom issu de la filiation, qui remplace la circulaire initiale parue le 3 juin 2022 en apportant des éclaircissements sur des points spécifiques tels que l’adoption simple.
Mise à jour le 13 sept. 2023
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités colombiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant colombien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 13 sept. 2023
Cette fiche est enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités espagnoles, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant espagnol (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 13 sept. 2023
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Turquie.
Mise à jour le 4 juil. 2023
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités sénégalaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant sénégalais (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 4 juil. 2023
Le mariage où l’un des deux candidats est un majeur empêché donne lieu à certaines formalités au préalable. Cette fiche actualisée présente les différentes étapes pour instruire un dossier déposé pour le mariage d’un majeur empêché.
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