État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 25 mars 2024
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités du Congo-Brazzaville, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Congo-Brazzaville (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 25 mars 2024
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités arméniennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant Arménien.
Mise à jour le 25 mars 2024
Cette fiche actualisée vous offre une méthodologie pour rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale d’un enfant décédé : procéder aux formalités antérieures, s’assurer de l’absence d’indices laissant présumer un caractère frauduleux, informer la mère de la reconnaissance paternelle, etc.
Mise à jour le 21 févr. 2024
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités béninoises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant béninois (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 21 févr. 2024
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités vietnamiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant vietnamien.
Mise à jour le 21 févr. 2024
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités britanniques, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant britannique.
Mise à jour le 21 févr. 2024
Cette fiche, relative à la transcription, détaille des procédures essentielles en matière d’état civil qui ont pour but de retranscrire des indications contenues dans un acte non détenu par la commune ou l’autorité concernée.
Mise à jour le 19 févr. 2024
Assimilés à l’exhumation, ces deux opérations requièrent l’accord du plus proche parent du ou des défunts. Dans des cas particuliers comme les sépultures de congrégations religieuses ou de familles recomposées, cela ne va pas de soi. S’il ne s’agit pas d’un revirement de jurisprudence, il est tout de même intéressant de prendre connaissance d’un jugement émanant du tribunal judiciaire de Paris qui, en date du 25 octobre 2023, a autorisé les responsables d’une congrégation à procéder à la réunion des restes mortels de religieuses afin de libérer de nouveaux emplacements. Le juge a considéré que la congrégation constituait le plus proche parent de ces défuntes.
Mise à jour le 18 févr. 2024
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des retours d’expérience du terrain et différents conseils pratiques, plus de dix ans après la mise en place du dispositif Comedec.
Mise à jour le 15 janv. 2024
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités allemandes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant allemand (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
