État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 11 juil. 2025
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités comoriennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant des Comores (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 11 juil. 2025
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités gabonaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Gabon.
Mise à jour le 6 juin 2025
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités ivoiriennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant ivoirien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 6 juin 2025
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités togolaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Togo (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 6 juin 2025
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités angolaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant angolais.
Mise à jour le 6 juin 2025
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités nigérianes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant nigérian.
Mise à jour le 6 juin 2025
Depuis l’ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille, le notariat est compétent pour délivrer ces formalités. Cette procédure, en vigueur le 1er mai 2025 pour l’apostille et le 1er septembre 2025 pour la légalisation, est désormais dématérialisée. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 27 mars 2025
Il existe deux formes d’adoption en droit français : l’adoption simple qui, tout en créant un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté, maintient les liens avec la famille d’origine, et l’adoption plénière, qui rompt les liens de filiation préexistants éventuellement et annule en conséquence l’acte de naissance d’origine de l’adopté pour lui en créer un nouveau. Quels sont les conditions et les effets de l’adoption plénière ? Comment guider les administrés dans leurs démarches ? Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 27 mars 2025
Le jugement d’adoption plénière doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil à la requête du procureur de la République. Cette fiche actualisée détaille la procédure à suivre lorsque vous réceptionnez le jugement d’adoption plénière adressé par le procureur de la République aux fins de transcription sur vos registres.
Mise à jour le 27 mars 2025
L’adoption plénière a pour effet de rompre les liens de l’adopté avec sa famille d’origine, à laquelle il cesse d’appartenir : il entre dans la famille de l’adoptant ou des adoptants et change en conséquence de nom de famille. À la demande de l’adoptant ou des adoptants, le jugement d’adoption peut également ordonner le changement de prénoms de l’adopté. Cette fiche actualisée fait le point.
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