État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 28 févr. 2025
Il existe deux formes d’inhumation : l’inhumation en service ordinaire et l’inhumation en concession. Cette fiche, qui décrypte les conditions d’attribution à une famille d’un terrain concédé afin d’y établir sa sépulture dans le cimetière de la commune, a été mise à jour pour intégrer notamment les nouveaux délais pour procéder à l'inhumation, modifiés par le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024, et les apports du décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025.
Mise à jour le 31 janv. 2025
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités suisses, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant suisse (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 31 janv. 2025
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités thaïlandaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant thaïlandais.
Mise à jour le 31 janv. 2025
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités libanaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant libanais.
Mise à jour le 31 janv. 2025
Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil du lieu de leur domicile ou résidence. Cette fiche actualisée fait le point sur les spécificités rencontrées à l’occasion de la constitution d’un dossier de mariage lorsque l’un au moins des futurs époux est de nationalité étrangère.
Mise à jour le 13 janv. 2025
C’est lorsque le défunt ne s’est pas exprimé de son vivant pour déterminer le mode de ses funérailles qu’il convient de rechercher la personne la mieux placée pour organiser les obsèques. Si cette démarche va de soi dans la plupart des cas, il arrive parfois que le maire se trouve confronté à des situations plus complexes. Cette fiche actualisée se propose de replacer le maire et le juge chacun dans son rôle précis afin d’éviter toute erreur. Elle est notamment enrichie par l’intégration d’une récente revalorisation du montant susceptible d’être prélevé sur le compte du défunt afin de procéder au financement de ses funérailles (arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier).
Mise à jour le 25 oct. 2024
L’acte de reconnaissance conjointe répond à des exigences très strictes autant dans les obligations de fond que dans la forme. Cette fiche actualisée, enrichie de quelques précisions, vous offre une méthodologie pour le rédiger.
Mise à jour le 25 oct. 2024
L’acte de reconnaissance postnatale établit juridiquement le lien de filiation entre le père, non marié, et l’enfant. Cette fiche actualisée vous offre une méthodologie pour le rédiger lorsque le père ne connaît ni la date ni le lieu de naissance de l’enfant.
Mise à jour le 25 oct. 2024
Les parents d’un enfant qui vient de naître ont le libre choix du prénom qu’ils souhaitent lui donner, dans les limites du droit des tiers et de l’intérêt de l’enfant. C’est à l’officier d’état civil qu’il convient d’assurer le contrôle sur ce choix. Cette fiche actualisée présente la procédure à suivre en cas de doute sur la régularité d’un choix de prénom.
Mise à jour le 25 oct. 2024
Cette fiche actualisée vous présente les différentes étapes de la procédure de changement de prénom, qu’il vous revient de maîtriser.
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