État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 4 févr. 2026
L’officier d’état civil est compétent pour recevoir les déclarations conjointes de pacte civil de solidarité (Pacs), vérifier la complétude des dossiers et les enregistrer. Cette fiche actualisée présente la marche à suivre pour procéder à cet enregistrement de manière régulière. Elle est notamment complétée de précisions concernant les documents valables lorsque l’un des futurs partenaires est binational français.
Mise à jour le 6 janv. 2026
Une personne décédée et non identifiée doit tout de même disposer d’un acte de décès comportant le maximum de renseignements, dans l’optique de rendre un jour possible son identification. Cette fiche actualisée vous aidera à bâtir cet acte de décès.
Mise à jour le 8 déc. 2025
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités vénézuéliennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant vénézuélien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 8 déc. 2025
Cette fiche est enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités serbes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant serbe.
Mise à jour le 8 déc. 2025
Cette fiche est enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités bangladaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Bangladesh.
Mise à jour le 29 oct. 2025
Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu le décès, ou bien au lieu où le corps a été retrouvé. Cette fiche fait le point sur les modalités d’établissement de l’acte de décès pour une personne identifiée.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités égyptiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant égyptien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités maliennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant malien.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités albanaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant d’Albanie.
Mise à jour le 11 juil. 2025
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités gabonaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Gabon.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
