État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 2 juin 2026
Cette fiche est enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités argentines, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant argentin.
Mise à jour le 2 juin 2026
L’audition des futurs époux, préalable à la publication des bans, a pour but de détecter le défaut d’intention matrimoniale réelle et libre des candidats au mariage. Elle a été rendue obligatoire pour lutter contre les mariages dits « blancs » et les mariages forcés. Cette fiche actualisée revient en détail sur la procédure du contrôle a priori de l’intention matrimoniale par l’officier de l’état civil, lorsqu’il est en présence de candidats au mariage dont l’un au moins est de nationalité étrangère.
Mise à jour le 11 mai 2026
La thanatopraxie regroupe l’ensemble des techniques mises en œuvre pour la conservation temporaire et la présentation des corps des personnes décédées, et utilisant l’injection de substances biocides. Cette fiche actualisée fait le point sur ces soins de conservation et les démarches administratives à effectuer. Elle évoque, en marge, les moulages réalisés sur les corps défunts.
Mise à jour le 10 avr. 2026
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités capverdiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Cap-Vert (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 10 avr. 2026
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités japonaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant péruvien.
Mise à jour le 27 mars 2026
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités taïwanaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant taïwanais (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 2 mars 2026
La crémation est un mode de funérailles de plus en plus utilisé en France. Son caractère irréversible conditionne sa procédure d’autorisation et l’entoure de règles précises et complexes. Cette fiche actualisée les rappelle.
Mise à jour le 14 févr. 2026
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’entrée dans les mœurs (mais pas encore dans les procédures d’état civil) des pratiques numériques. Elle intègre notamment une récente réponse ministérielle qui prend position sur la forme des demandes d’actes faites par les usagers par voie dématérialisée et des réponses à y apporter.
Mise à jour le 4 févr. 2026
L’officier d’état civil est compétent pour recevoir les déclarations conjointes de pacte civil de solidarité (Pacs), vérifier la complétude des dossiers et les enregistrer. Cette fiche actualisée présente la marche à suivre pour procéder à cet enregistrement de manière régulière. Elle est notamment complétée de précisions concernant les documents valables lorsque l’un des futurs partenaires est binational français.
Mise à jour le 4 févr. 2026
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités japonaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant japonais.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
